Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.AACTESdu Saint-Siége,88,311.ACTES Voy.Institution canonique.ACTESofficiels,5,61,101,173,201,244,284,285,313.ADMINISTRATIONfabricienne.- Voy.Fabriques.ALGERIE. Dépenses des cultes,101.ALGERIE. Voy.Budget des cultes.ANCIENNESreligieuses.- Voy.Budget des cultes, secours de l'Etat.ANGELUS. - Lafixation de l'heure à laquelle l'angelus sera sonné chaque jour est-elle entièrement dans les attributions du curé, en sorte que celui-ci puisse, selon les exigences du service de l'église, différer ou avancer accidentellement cette heure? Le maire de la commune a-t-il quelque autorité en cette matière?91.ANGELUS. - Voy.Cloches.ANNEXES. - Lorsque le conseil municipal d'une commune, dans laquelle existe une église annexe, fait exécuter à cette église des réparations, sans délibération ni formalité aucune, et que plus tard il refuse d'en payer la dépense, les membres de ce conseil peuvent être condamnés personnellement au paiement des travaux,70.ANNEXES. - Demandes d'érection,81.ANNEXES. - Voy.Eglises, Fabriques.ARCHEVEQUES. - Voy.Budget des cultes, Cardinaux, Evêques, Traitements ecclésiastiques.AUMONIERS. -Maisons centrales de force et de correction.Circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, relative aux fonctions des aumôniers des maisons centrales de force et de correction,316.AUMONIERS. - Dispositions antérieures concernant le service des aumôniers dans ces maisons,317.AUMONIERS. -Aumôniers de la marine.- Rapport au prince-président de la République et décret portant rétablissement des aumôniers de la marine,108.AUMONIERS. -Aumôniers de la marine.- Extrait du décret du 15 août 1851, sur le service à bord des bâtiments de la flotte, en ce qui concerne le culte et les aumôniers de la marine,173.AUMONIERS. - Extrait du décret du 1eroctobre 1851, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour alloués aux aumôniers voyageant isolément. - Tarif,174.AUMONIERS. - Somme allouée au budget de la marine pour le traitement des aumôniers,102.AUMONIERS. -Pouvoir des aumôniers relativement à l'enterrement des personnes décédées dans les maisons aux soins lesquelles ils sont préposés.- Les aumôniers des communautés religieuses, pensionnats, établissements publics et hospices n'ont pas le droit d'enterrer les personnes décédées dans ces maisons. Ce droit appartient aux curés seuls,15.AUMONIERS. -Serment.- Circulaire du ministre de l'intérieur statuant que les aumôniers des hôpitaux et des prisons ne doivent pas le serment,176.AUMONIERS. - Voy.Marine, Contributions.AUMONIERSdes dernières prières.- Décret relatif à l'établissement dans trois paroisses de Paris de vicaires sous le titred'aumôniers des dernières prières,pour le service des morts dans les cimetières de la capitale,102.AUMONIERSdes dernières prières.Ordonnance de Mgr. l'archevêque de Paris concernant les attributions des aumôniers des dernières prières, et portant fixation de leurs honoraires,285.AUMONIERSdes dernières prières.Décret portant approbation de l'ordonnance qui précède,289.BBANSde mariage.- Origine; nécessité; qui doit publier ces bans. Ordre qui doit être observé dans les publications; effets de la publication. Dispense, dispositions du Code civil sur les bancs de mariage,262et suivantes.BANCSet chaises.- Le fermier des chaises d'une église peut être soumis à la patente,235.BANCSet chaises.- Le conseil de fabrique d'une paroisse dans laquelle il existe une annexe a le droit de louer les chaises qui servent dans l'église de cette annexe,72.BANCSet chaises.- Le produit de cette location appartient directement à la fabrique paroissiale qui peut l'employer au service de l'annexe comme au sien propre,72.BINAGE. - Lorsque le mauvais état de l'église d'une succursale vacante ne permet d'y célébrer l'officedivin, ni le dimanche ni un autre jour de la semaine, mais que l'ecclésiastique chargé du binage dans cette succursale y remplit toutes les autres fonctions du saint ministère, l'indemnité pour binage ne peut lui être refusée,325.BORDEREAUtrimestriel.- Voy.Fabriques.BOURSESdes séminaires.- VoySéminaires.BUDGETdes cultes.- Extrait du décret du 17 mars 1852, portant fixation de ce budget pour 1852,13,101.BUDGETdes cultes.-Culte catholique.- Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques; les membres des chapitres et du clergé paroissial; le chapitre de Saint-Denis; bourses des séminaires; secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses; service intérieur des édifices diocésains; entretien et grosses réparations de ces édifices; secours pour acquisitions ou travaux concernant les églises et presbytères; secours à divers établissements ecclésiastiques; restauration de la cathédrale de Paris. -Cultes non catholiques.- Cultes protestants et israélite.- Dépenses des cultes en Algérie,101.BUDGETdes cultes.- Voy. ces divers mots, et les mots:Cultes, Colonies, Marine.BUDGETdes fabriques.- VoyFabriques.BUREAUdes marguilliers.- Voy.Fabriques.BUREAUXde bienfaisance.- Voy.Fabriques, Quêtes.CCAISSEde retraite.- Desservants,12.CAISSEde retraite pour la vieillesse.- Mode de versement,53.CARDINAUX. - Voy.Budget des cultes.CATHEDRALES. - Voy.Budget des cultes, Edifices diocésains, Eglises. Cathédrale de Paris.- Allocation spéciale portée dans le budget de 1852,101.CHAISES. - Voy.Bancs et Chaises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPITRES. - Crédit alloué au budget de 1852 pour le traitement des chanoines,101.CHAPITREde Saint-Denis.- Décret relatif au chapitre de Saint-Denis, et portant augmentation du traitement des chanoines de ce chapitre,106.CHAPITREde Saint-Denis.- Nomination de chanoines,339.CHRONIQUE,31,88,143,228,256,310,339.CIMETIERES. -Arbres.- Une commune a le droit de vendre à son profit les arbres, soit fruitiers, soit de haute futaie, qui se trouvent dans un cimetière qui a été supprimé, et ce, quand même la fabrique en aurait toujours joui depuis la suppression, si d'ailleurs il n'est point prouvé qu'elle en est propriétaire,187.CIMETIERES. -Concessions.- Les tarifs des concessions dans les cimetières sont de la compétence des préfets,149.CIMETIERES. - Bases de ces tarifs,341.CIMETIERES. -Croix.- Lorsqu'un maire s'est emparé d'un fragment de colonne d'une croix placée dans le cimetière d'une annexe, et qu'il l'a planté pour servir de borne et de limite à un chemin communal, le curé de l'église d'où dépend cette annexe est fondé à demander le rétablissement de cet objet dans le cimetière. Mais dans le cas où les démarches faites dans ce but n'amèneraient aucun résultat, la fabrique ni le curé ne pourraient pas faire reprendre la pierre sans s'exposer à être poursuivis comme coupables du délit que commettent ceuxqui arrachent ou déplacent les bornes ou autres limites séparatives des héritages,93.CIMETIERES. -Vente.- Une commune ne peut vendre tout ou partie d'un ancien cimetière supprimé sans se conformer aux prescriptions de l'avis du conseil d'Etat du 20 décembre 1806, lorsque ce cimetière borde un des côtés de l'église,187.CIRCULAIRESministérielles.- Aumôniers des maisons centrales de force et de correction,316.CIRCULAIRESministérielles.- Clergé, état du personnel,68.CIRCULAIRESministérielles.- Secours personnels,124.CIRCULAIRESministérielles.- Ecclésiastiques, serment,176.CIRCULAIRESministérielles.- Cultes, comptabilité administrative,202,204,284.CIRCULAIRESministérielles.- Cultes, délibérations des conseils généraux,284.CIRCULAIRESministérielles.- Edifices religieux, dégradations, surveillance,111.CIRCULAIRESministérielles.- Réparations des églises et presbytères,154.CIRCULAIRESministérielles.- Fête du 15 août,202.CIRCULAIRESministérielles.- Succursales et vicariats,203.CIRCONSCRIPTIONSparoissiales.- Les actes du gouvernement modifiant les circonscriptions paroissiales, lorsqu'ils ont été faits sans prendre l'avis des conseils municipaux des communes intéressés, prescrit par l'art. 21 de la loi du 18 juillet 1837, sont susceptibles de recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse: l'omission de cette formalité constitue un excès de pouvoirs,258.CLERGE. - Sommaire de la circulaire du ministre des cultes aux archevêques et évêques, relative à l'envoi à faire, par eux, au ministère, des états du personnel de leur clergé et de leurs séminaires, des noms des vicaires généraux et chanoines honoraires, et de l'indication de la composition de leur secrétariat, au 1er janvier 1852,63.CLERGE. - Circulaire du même aux mêmes, relative à la formation, par eux, des états de propositions pour les secours à accorder, en 1852, aux anciens prêtres, aux anciennes religieuses, aux curés et desservants en retraite,124.CLERGE. - Voy.Budget des cultes, Caisse de retraite, Contributions.CLOCHES. - Avis du comité de législation du conseil d'Etat, du 17 juin 1840, sur l'usage des cloches des églises, les droits respectifs de l'autorité ecclésiastique et de l'autorité civile à cet égard, le paiement des sonneurs, etc.,193.CLOCHES. - Le maire a-t-il le droit de faire sonner la cloche pour des usages profanes, comme, par exemple, pour annoncer les élections municipales, ou pour toute autre cause?193.CLOCHES. - Voy.Angelus.COLONIES. - Extrait du décret du 1eroctobre 1851, concernant le tarif des indemnités de route et de séjour à allouer aux évêques, vicaires généraux, prêtres, frères des écoles chrétiennes et soeurs des congrégations religieuses voyageant en France isolément pour le service colonial,175.COLONIES. - Extrait des décrets des 17 et 25 mars 1852, relatifs au budget de la marine, en ce qui concerne le service du culte dans les colonies,102.COMMISSIONSadministratives des bureaux de bienfaisance.- Circulaire du ministre de l'intérieur statuant que les ecclésiastiques qui font partie de ces commissions ne doivent point le serment,176.COMMUNAUTEde Sainte-Geneviève.- Voy.Congrégations d'hommes, Presbytères.COMMUNES. - Voy.Cultes, Eglises, Fabriques.COMPETENCE. - Voy.Fabriques, Presbytères.COMPTABILITEadminist... 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Détails du livre

Titre complet

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyclopédique du droit et de la jurisprudence en matière religieuse et du contentieux des cultes

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

29 décembre 2023

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

ISBN-13

9782418082861

Bulletin des lois civiles ecclésiastiques

25,00 €

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME.AACTESdu Saint-Siége,88,311.ACTES Voy.Institution canonique.ACTESofficiels,5,61,101,173,201,244,284,285,313.ADMINISTRATIONfabricienne.- Voy.Fabriques.ALGERIE. Dépenses des cultes,101.ALGERIE. Voy.Budget des cultes.ANCIENNESreligieuses.- Voy.Budget des cultes, secours de l'Etat.ANGELUS. - Lafixation de l'heure à laquelle l'angelus sera sonné chaque jour est-elle entièrement dans les attributions du curé, en sorte que celui-ci puisse, selon les exigences du service de l'église, différer ou avancer accidentellement cette heure? Le maire de la commune a-t-il quelque autorité en cette matière?91.ANGELUS. - Voy.Cloches.ANNEXES. - Lorsque le conseil municipal d'une commune, dans laquelle existe une église annexe, fait exécuter à cette église des réparations, sans délibération ni formalité aucune, et que plus tard il refuse d'en payer la dépense, les membres de ce conseil peuvent être condamnés personnellement au paiement des travaux,70.ANNEXES. - Demandes d'érection,81.ANNEXES. - Voy.Eglises, Fabriques.ARCHEVEQUES. - Voy.Budget des cultes, Cardinaux, Evêques, Traitements ecclésiastiques.AUMONIERS. -Maisons centrales de force et de correction.Circulaire de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes à NN. SS. les archevêques et évêques, relative aux fonctions des aumôniers des maisons centrales de force et de correction,316.AUMONIERS. - Dispositions antérieures concernant le service des aumôniers dans ces maisons,317.AUMONIERS. -Aumôniers de la marine.- Rapport au prince-président de la République et décret portant rétablissement des aumôniers de la marine,108.AUMONIERS. -Aumôniers de la marine.- Extrait du décret du 15 août 1851, sur le service à bord des bâtiments de la flotte, en ce qui concerne le culte et les aumôniers de la marine,173.AUMONIERS. - Extrait du décret du 1eroctobre 1851, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour alloués aux aumôniers voyageant isolément. - Tarif,174.AUMONIERS. - Somme allouée au budget de la marine pour le traitement des aumôniers,102.AUMONIERS. -Pouvoir des aumôniers relativement à l'enterrement des personnes décédées dans les maisons aux soins lesquelles ils sont préposés.- Les aumôniers des communautés religieuses, pensionnats, établissements publics et hospices n'ont pas le droit d'enterrer les personnes décédées dans ces maisons. Ce droit appartient aux curés seuls,15.AUMONIERS. -Serment.- Circulaire du ministre de l'intérieur statuant que les aumôniers des hôpitaux et des prisons ne doivent pas le serment,176.AUMONIERS. - Voy.Marine, Contributions.AUMONIERSdes dernières prières.- Décret relatif à l'établissement dans trois paroisses de Paris de vicaires sous le titred'aumôniers des dernières prières,pour le service des morts dans les cimetières de la capitale,102.AUMONIERSdes dernières prières.Ordonnance de Mgr. l'archevêque de Paris concernant les attributions des aumôniers des dernières prières, et portant fixation de leurs honoraires,285.AUMONIERSdes dernières prières.Décret portant approbation de l'ordonnance qui précède,289.BBANSde mariage.- Origine; nécessité; qui doit publier ces bans. Ordre qui doit être observé dans les publications; effets de la publication. Dispense, dispositions du Code civil sur les bancs de mariage,262et suivantes.BANCSet chaises.- Le fermier des chaises d'une église peut être soumis à la patente,235.BANCSet chaises.- Le conseil de fabrique d'une paroisse dans laquelle il existe une annexe a le droit de louer les chaises qui servent dans l'église de cette annexe,72.BANCSet chaises.- Le produit de cette location appartient directement à la fabrique paroissiale qui peut l'employer au service de l'annexe comme au sien propre,72.BINAGE. - Lorsque le mauvais état de l'église d'une succursale vacante ne permet d'y célébrer l'officedivin, ni le dimanche ni un autre jour de la semaine, mais que l'ecclésiastique chargé du binage dans cette succursale y remplit toutes les autres fonctions du saint ministère, l'indemnité pour binage ne peut lui être refusée,325.BORDEREAUtrimestriel.- Voy.Fabriques.BOURSESdes séminaires.- VoySéminaires.BUDGETdes cultes.- Extrait du décret du 17 mars 1852, portant fixation de ce budget pour 1852,13,101.BUDGETdes cultes.-Culte catholique.- Traitements et dépenses concernant les cardinaux, archevêques et évêques; les membres des chapitres et du clergé paroissial; le chapitre de Saint-Denis; bourses des séminaires; secours à des ecclésiastiques et à d'anciennes religieuses; service intérieur des édifices diocésains; entretien et grosses réparations de ces édifices; secours pour acquisitions ou travaux concernant les églises et presbytères; secours à divers établissements ecclésiastiques; restauration de la cathédrale de Paris. -Cultes non catholiques.- Cultes protestants et israélite.- Dépenses des cultes en Algérie,101.BUDGETdes cultes.- Voy. ces divers mots, et les mots:Cultes, Colonies, Marine.BUDGETdes fabriques.- VoyFabriques.BUREAUdes marguilliers.- Voy.Fabriques.BUREAUXde bienfaisance.- Voy.Fabriques, Quêtes.CCAISSEde retraite.- Desservants,12.CAISSEde retraite pour la vieillesse.- Mode de versement,53.CARDINAUX. - Voy.Budget des cultes.CATHEDRALES. - Voy.Budget des cultes, Edifices diocésains, Eglises. Cathédrale de Paris.- Allocation spéciale portée dans le budget de 1852,101.CHAISES. - Voy.Bancs et Chaises.CHANOINES. - Voy.Chapitres.CHAPITRES. - Crédit alloué au budget de 1852 pour le traitement des chanoines,101.CHAPITREde Saint-Denis.- Décret relatif au chapitre de Saint-Denis, et portant augmentation du traitement des chanoines de ce chapitre,106.CHAPITREde Saint-Denis.- Nomination de chanoines,339.CHRONIQUE,31,88,143,228,256,310,339.CIMETIERES. -Arbres.- Une commune a le droit de vendre à son profit les arbres, soit fruitiers, soit de haute futaie, qui se trouvent dans un cimetière qui a été supprimé, et ce, quand même la fabrique en aurait toujours joui depuis la suppression, si d'ailleurs il n'est point prouvé qu'elle en est propriétaire,187.CIMETIERES. -Concessions.- Les tarifs des concessions dans les cimetières sont de la compétence des préfets,149.CIMETIERES. - Bases de ces tarifs,341.CIMETIERES. -Croix.- Lorsqu'un maire s'est emparé d'un fragment de colonne d'une croix placée dans le cimetière d'une annexe, et qu'il l'a planté pour servir de borne et de limite à un chemin communal, le curé de l'église d'où dépend cette annexe est fondé à demander le rétablissement de cet objet dans le cimetière. Mais dans le cas où les démarches faites dans ce but n'amèneraient aucun résultat, la fabrique ni le curé ne pourraient pas faire reprendre la pierre sans s'exposer à être poursuivis comme coupables du délit que commettent ceuxqui arrachent ou déplacent les bornes ou autres limites séparatives des héritages,93.CIMETIERES. -Vente.- Une commune ne peut vendre tout ou partie d'un ancien cimetière supprimé sans se conformer aux prescriptions de l'avis du conseil d'Etat du 20 décembre 1806, lorsque ce cimetière borde un des côtés de l'église,187.CIRCULAIRESministérielles.- Aumôniers des maisons centrales de force et de correction,316.CIRCULAIRESministérielles.- Clergé, état du personnel,68.CIRCULAIRESministérielles.- Secours personnels,124.CIRCULAIRESministérielles.- Ecclésiastiques, serment,176.CIRCULAIRESministérielles.- Cultes, comptabilité administrative,202,204,284.CIRCULAIRESministérielles.- Cultes, délibérations des conseils généraux,284.CIRCULAIRESministérielles.- Edifices religieux, dégradations, surveillance,111.CIRCULAIRESministérielles.- Réparations des églises et presbytères,154.CIRCULAIRESministérielles.- Fête du 15 août,202.CIRCULAIRESministérielles.- Succursales et vicariats,203.CIRCONSCRIPTIONSparoissiales.- Les actes du gouvernement modifiant les circonscriptions paroissiales, lorsqu'ils ont été faits sans prendre l'avis des conseils municipaux des communes intéressés, prescrit par l'art. 21 de la loi du 18 juillet 1837, sont susceptibles de recours au conseil d'Etat par la voie contentieuse: l'omission de cette formalité constitue un excès de pouvoirs,258.CLERGE. - Sommaire de la circulaire du ministre des cultes aux archevêques et évêques, relative à l'envoi à faire, par eux, au ministère, des états du personnel de leur clergé et de leurs séminaires, des noms des vicaires généraux et chanoines honoraires, et de l'indication de la composition de leur secrétariat, au 1er janvier 1852,63.CLERGE. - Circulaire du même aux mêmes, relative à la formation, par eux, des états de propositions pour les secours à accorder, en 1852, aux anciens prêtres, aux anciennes religieuses, aux curés et desservants en retraite,124.CLERGE. - Voy.Budget des cultes, Caisse de retraite, Contributions.CLOCHES. - Avis du comité de législation du conseil d'Etat, du 17 juin 1840, sur l'usage des cloches des églises, les droits respectifs de l'autorité ecclésiastique et de l'autorité civile à cet égard, le paiement des sonneurs, etc.,193.CLOCHES. - Le maire a-t-il le droit de faire sonner la cloche pour des usages profanes, comme, par exemple, pour annoncer les élections municipales, ou pour toute autre cause?193.CLOCHES. - Voy.Angelus.COLONIES. - Extrait du décret du 1eroctobre 1851, concernant le tarif des indemnités de route et de séjour à allouer aux évêques, vicaires généraux, prêtres, frères des écoles chrétiennes et soeurs des congrégations religieuses voyageant en France isolément pour le service colonial,175.COLONIES. - Extrait des décrets des 17 et 25 mars 1852, relatifs au budget de la marine, en ce qui concerne le service du culte dans les colonies,102.COMMISSIONSadministratives des bureaux de bienfaisance.- Circulaire du ministre de l'intérieur statuant que les ecclésiastiques qui font partie de ces commissions ne doivent point le serment,176.COMMUNAUTEde Sainte-Geneviève.- Voy.Congrégations d'hommes, Presbytères.COMMUNES. - Voy.Cultes, Eglises, Fabriques.COMPETENCE. - Voy.Fabriques, Presbytères.COMPTABILITEadminist... 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