Bulletin de la Cour impériale de Paris

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES MATIERESAAbandon.V.Enfant. - Séparation de corps.Abandon d'actif.V.Faillite.Abus de confiance.1.(Chemin de fer. - Billet. - Mandat.)- Est coupable d'abus de confiance celui qui, s'étant chargé de prendre pour un autre un billet de chemin de fer, refuse de le remettre et se l'approprie277Abus de confiance.2.(Titres. - Compte. - Demande en restitution. - Tribunal civil ou de commerce.)- N'est pas coupable d'abus de confiance celui qui représente les billets qui lui ont été confiés pour en opérer l'encaissement, qui justifie les remboursements par lui opérés et avec lequel il y a compte à faire devant le tribunal civil, ou celui qui retient des titres qu'il reproduit à l'audience et dont la restitution lui est demandée par action introduite devant le tribunal de commerce postérieurement à la plainte613Abus de confiance.V.Chemins de fer. - Nantissement. Prescription. - Sursis.Acceptation.(Désistement.)- V.Appel.Accident.1.(Atelier. - Faute du patron. - Imprudence de l'ouvrier.)- Le patron est responsable d'un accident arrivé à son ouvrier par sa faute en même temps que par l'imprudence de celui-ci463Accident.2.(Atelier. - Macspanne. - Ouvrier. - Imprudence. - Enquête.)- Le maître est responsable de l'accident causé à une ouvrière par une macspanne établie dans des conditions dangereuses. L'imprudence personnelle de l'ouvrière n'exonère pas le maître de cette responsabilité. Le témoignage des autres ouvriers, sur les faits et causes de l'accident, doit être, en raison de leur position vis-à-vis du maître, accepté avec une certaine réserve792Accident.3.(Carrière. - Chute. - Enfant.)- Le propriétaire d'une carrière à ciel ouvert, dont les abords ne sont défendus par aucune barrière ou autre moyen de prévenir les accidents, est responsable des blessures qu'un enfant se fait en s'y laissant tomber529Accident.4.(Chemin de fer. - Gare. - Travaux. - Imprudence.)- Une compagnie de chemin de fer n'est pas responsable de l'accident survenu à celui qui, en passant la nuit dans une partie de la gare, dont l'accès n'appartient pas au public et où s'exécutent des travaux, fait une chute mortelle.717Accident.5.(Cheval. - Morsure. - Provocation. - Faute.)- Le maître est responsable de la blessure faite par son cheval à son charretier sans provocation de celui-ci. Il y a lieu, dans l'appréciation des dommages, de tenir compte de la faute du charretier528Accident.6.(Echafaudage. - Chute. - Responsabilité.)- Le patron est responsable de l'accident arrivé à ses ouvriers, entraînés par la chute d'un échafaudage mal établi727Accident.7.(Echafaudage. - Maître. - Ouvrier.)- Le maître doit scrupuleusement assurer l'ouvrier contre les dangers de son travail, mais l'ouvrier doit recourir à toutes les précautions réclamées par la prudence. Spécialement, le maître n'est pas responsable de la chute d'un ouvrier d'un échafaudage prudemment construit d'après les règles ordinaires564Accident.8.(Maison. - Ecroulement. - Responsabilité du propriétaire. - Défaut d'entretien. - Vice caché. - Expertise. - Référé. - Médecin. - Provision.)- Le propriétaire ne peut échapper à la responsabilité de l'accident causé par la ruine de sa maison qu'en prouvant que cette ruine a eu lieu par cas fortuit, c'est-à-dire par un accident que sa prudence ne pouvait conjurer. Le défaut d'entretien de la maison rend le propriétaire responsable même des vices cachés qui ont causé son écroulement. Les victimes d'un accident sont recevables à demander une provision, bien qu'elles aient refusé de se soumettre à l'examen des médecins commis par ordonnance de référé pour constater leur état258Accident.9.(Maison. - Entretien. - Pierre d'attente. - Chute. - Force majeure.)- La chute d'une pierre d'attente, placée selon l'usage et les règlements, au mur de façade d'une maison pour faciliter la construction des maisons voisines, est un cas de force majeure dont le propriétaire n'est pas responsable, alors surtout que sa maison est l'objet d'un entretien habituel333Accident.10.(Maître. - Ouvriers. - Danger évident. - Imprudence.)- Est responsable le patron qui, dirigeant lui-même des travaux, ordonne ou en tout cas laisse faire un travail nonobstant un état de choses qui présente un danger évident; mais il est juste de tenir compte de ce fait que les victimes de l'accident auraient pu le prévoir et prendre certaines précautions qui l'auraient évité892Accident.11.(Matériaux. - Transport. - Imprudence.)- Le maître qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour faire transporter, par plusieurs ouvriers, une charpente de 8 à 900 kilos, est par imprudence, négligence et inattention, la cause involontaire des blessures occasionnées à l'un des ouvriers196Accident.12.(Ouvrier. - Blessure. - Rente viagère. - Réversibilité. - Garantie. - Rente sur l'Etat.)- Une rente viagère répare plus équitablement qu'un capital l'accident qui diminue les ressources quotidiennes de l'ouvrier sans altérer sa constitution. La rente n'est pas, en ce cas, susceptible de réversibilité au profit des enfants de l'ouvrier, alors surtout que cette réversibilité n'a pas été demandée en première instance. Il y a lieu de garantir le service de cette rente par l'acquisition d'une rente sur l'Etat.262Accident.13.(Ouvrier. - Imprudence. - Règlement.)- L'ouvrier ne peut rendre son patron responsable d'un accident dû à sa propre imprudence, spécialement à ce qu'il n'a pas suivi les prescriptions du règlement affiché dans l'usine où il travaille754Accident.14.(Ouvrier. - Imprudence.)- V.Entrepreneur.Accident.15.(Ouvrier. - Maître. - Outil défectueux.)- Le patron n'est pas responsable de l'accident survenu à un ouvrier auquel il a remis des outils sans lui enjoindre de s'en servir et qui, si ces outils étaient défectueux, pouvait le reconnaître et ne pas s'en servir40Accident.16.(Ouvrier. - Oubli. - Défaut d'attention.)- Le patron n'est pas responsable de l'accident qui ne peut être attribué qu'à un oubli et à un défaut d'attention de son ouvrier.334Accident.17.(Ouvrier - Travail dangereux. - Défaut d'expérience.)- Le maître est responsable de l'accident survenu à un ouvrier employé dans un travail dont il n'a pas l'habitude, et pour lequel, à raison du danger, l'expérience est nécessaire504Accident.18.(Responsabilité. - Situation respective des parties. - Dettes du défunt. - Engagement d'honneur.)- L'appréciation du dommage causé par un accident doit se faire d'après la situation respective des parties. Pour la fixation de la quotité des dommages-intérêts il faut tenir compte de l'obligation d'honneur pour les héritiers de la victime de payer ses dettes488Accident.19.(Tâcheron. - Travaux publics. - Rue. - Quasi-délit. - Compétence.)- Un tâcheron, travaillant en régie d'après les ordres et une direction imposés, et payé à raison du mètre d'un terrain qu'il déblaie, n'est pas responsable de l'accident causé par le défaut de mesures de sûreté. Spécialement, le préfet de la Seine, directeur et maître des travaux de déblai dans une rue, en la personne de l'ingénieur chargé par lui, est responsable de la mort d'un passant tombé dans une excavation non entourée d'une barrière. Mais la victime de l'accident, dans l'ignorance du rôle joué par le tâcheron, a raison de le mettre en cause710Accident.20.(Travaux publics.)- V.Référé.Accident.21.(Voiture. - Allure trop rapide.)- Celui qui, en conduisant à une allure trop rapide une voiture attelée de deux chevaux, atteint et renverse une femme à l'angle de deux rues, au moment où elle traverse la chaussée, est punissable et doit être condamné solidairement avec son maître civilement responsable à la réparation du préjudice causé par cet accident.360Accident.22.(Voiture. - Enfant. - Imprudence des parents. - Indemnité. - Bases d'appréciation.)- Le maître d'une voiture est responsable de l'accident arrivé dans la rue à un enfant par l'imprudence et l'inexpérience du conducteur. Il y a lieu, pour la fixation de la réparation, de tenir compte du préjudice éprouvé et des ressources pécuniaires du conducteur et de son maître461Accident.23.(Voiture. - Faute de la victime.)- La faute du passant, blessé par une voiture, ne dégage pas la responsabilité du cocher, alors surtout que celui-ci avoue que l'allure de son cheval était telle qu'il pouvait le maîtriser339Accident.24.(Voiture. - Imprudence.)- Est responsable des accidents subis par les passants celui qui, en conduisant sa voiture, rase de trop près le trottoir d'une rue, ou qui, dans une rue dont la pente est rapide, donne à son cheval une allure trop précipitée et ne prend pas toutes les précautions nécessaires433Accident.25.(Voiture. - Imprudence.)- Est responsable de l'accident arrivé à un passant, fort âgé et infirme d'un oeil, celui qui conduit une voiture avec une allure telle qu'il n'a pu, après avoir crié: "Gare!" l'arrêter assez à temps pour éviter cet accident, et qui a tourné trop court pour pénétrer dans une rue664Accident.26.(Voiture. - Ivresse de la victime. - Exécution provisoire.)- Celui qui en conduisant une voiture a blessé un homme en état d'ivresse, ne doit pas, si peu grave que soit sa faute, être complétement exonéré des dommages-intérêts. Il y a lieu pour leur application de tenir grand compte de l'état d'ivresse de la victime, alors surtout qu'à raison d'une infirmité elle devait plus que tout autre observer la sobriété. Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire pour le payement de ces dommages104Accident.27. (Voiture.-Omnibus. - Passant. - Trottoir. - Cheval emporté. - Voiturier. - Imprudence. - Maladresse. - Négligence.- Le conducteur d'un omnibus n'est pas responsable de l'accident arrivé sur le trottoir d'une rue n'ayant que la largeur de deux voitures, dans laquelle voyant remonter une autre voiture, il a été obligé de placer les roues de la sienne au bord du trottoir, qui quoique peu large était cependant d'une largeur suffisante pour que la victime de l'accident pût s'y ranger et éviter, en y faisant attention, d'être touchée et renversée465Accident.Celui qui a eu l'... Afficher moinsAfficher plus

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Prescription. - Sursis.Acceptation.(Désistement.)- V.Appel.Accident.1.(Atelier. - Faute du patron. - Imprudence de l'ouvrier.)- Le patron est responsable d'un accident arrivé à son ouvrier par sa faute en même temps que par l'imprudence de celui-ci463Accident.2.(Atelier. - Macspanne. - Ouvrier. - Imprudence. - Enquête.)- Le maître est responsable de l'accident causé à une ouvrière par une macspanne établie dans des conditions dangereuses. L'imprudence personnelle de l'ouvrière n'exonère pas le maître de cette responsabilité. Le témoignage des autres ouvriers, sur les faits et causes de l'accident, doit être, en raison de leur position vis-à-vis du maître, accepté avec une certaine réserve792Accident.3.(Carrière. - Chute. - Enfant.)- Le propriétaire d'une carrière à ciel ouvert, dont les abords ne sont défendus par aucune barrière ou autre moyen de prévenir les accidents, est responsable des blessures qu'un enfant se fait en s'y laissant tomber529Accident.4.(Chemin de fer. - Gare. - Travaux. - Imprudence.)- Une compagnie de chemin de fer n'est pas responsable de l'accident survenu à celui qui, en passant la nuit dans une partie de la gare, dont l'accès n'appartient pas au public et où s'exécutent des travaux, fait une chute mortelle.717Accident.5.(Cheval. - Morsure. - Provocation. - Faute.)- Le maître est responsable de la blessure faite par son cheval à son charretier sans provocation de celui-ci. Il y a lieu, dans l'appréciation des dommages, de tenir compte de la faute du charretier528Accident.6.(Echafaudage. - Chute. - Responsabilité.)- Le patron est responsable de l'accident arrivé à ses ouvriers, entraînés par la chute d'un échafaudage mal établi727Accident.7.(Echafaudage. - Maître. - Ouvrier.)- Le maître doit scrupuleusement assurer l'ouvrier contre les dangers de son travail, mais l'ouvrier doit recourir à toutes les précautions réclamées par la prudence. Spécialement, le maître n'est pas responsable de la chute d'un ouvrier d'un échafaudage prudemment construit d'après les règles ordinaires564Accident.8.(Maison. - Ecroulement. - Responsabilité du propriétaire. - Défaut d'entretien. - Vice caché. - Expertise. - Référé. - Médecin. - Provision.)- Le propriétaire ne peut échapper à la responsabilité de l'accident causé par la ruine de sa maison qu'en prouvant que cette ruine a eu lieu par cas fortuit, c'est-à-dire par un accident que sa prudence ne pouvait conjurer. Le défaut d'entretien de la maison rend le propriétaire responsable même des vices cachés qui ont causé son écroulement. Les victimes d'un accident sont recevables à demander une provision, bien qu'elles aient refusé de se soumettre à l'examen des médecins commis par ordonnance de référé pour constater leur état258Accident.9.(Maison. - Entretien. - Pierre d'attente. - Chute. - Force majeure.)- La chute d'une pierre d'attente, placée selon l'usage et les règlements, au mur de façade d'une maison pour faciliter la construction des maisons voisines, est un cas de force majeure dont le propriétaire n'est pas responsable, alors surtout que sa maison est l'objet d'un entretien habituel333Accident.10.(Maître. - Ouvriers. - Danger évident. - Imprudence.)- Est responsable le patron qui, dirigeant lui-même des travaux, ordonne ou en tout cas laisse faire un travail nonobstant un état de choses qui présente un danger évident; mais il est juste de tenir compte de ce fait que les victimes de l'accident auraient pu le prévoir et prendre certaines précautions qui l'auraient évité892Accident.11.(Matériaux. - Transport. - Imprudence.)- Le maître qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour faire transporter, par plusieurs ouvriers, une charpente de 8 à 900 kilos, est par imprudence, négligence et inattention, la cause involontaire des blessures occasionnées à l'un des ouvriers196Accident.12.(Ouvrier. - Blessure. - Rente viagère. - Réversibilité. - Garantie. - Rente sur l'Etat.)- Une rente viagère répare plus équitablement qu'un capital l'accident qui diminue les ressources quotidiennes de l'ouvrier sans altérer sa constitution. La rente n'est pas, en ce cas, susceptible de réversibilité au profit des enfants de l'ouvrier, alors surtout que cette réversibilité n'a pas été demandée en première instance. Il y a lieu de garantir le service de cette rente par l'acquisition d'une rente sur l'Etat.262Accident.13.(Ouvrier. - Imprudence. - Règlement.)- L'ouvrier ne peut rendre son patron responsable d'un accident dû à sa propre imprudence, spécialement à ce qu'il n'a pas suivi les prescriptions du règlement affiché dans l'usine où il travaille754Accident.14.(Ouvrier. - Imprudence.)- V.Entrepreneur.Accident.15.(Ouvrier. - Maître. - Outil défectueux.)- Le patron n'est pas responsable de l'accident survenu à un ouvrier auquel il a remis des outils sans lui enjoindre de s'en servir et qui, si ces outils étaient défectueux, pouvait le reconnaître et ne pas s'en servir40Accident.16.(Ouvrier. - Oubli. - Défaut d'attention.)- Le patron n'est pas responsable de l'accident qui ne peut être attribué qu'à un oubli et à un défaut d'attention de son ouvrier.334Accident.17.(Ouvrier - Travail dangereux. - Défaut d'expérience.)- Le maître est responsable de l'accident survenu à un ouvrier employé dans un travail dont il n'a pas l'habitude, et pour lequel, à raison du danger, l'expérience est nécessaire504Accident.18.(Responsabilité. - Situation respective des parties. - Dettes du défunt. - Engagement d'honneur.)- L'appréciation du dommage causé par un accident doit se faire d'après la situation respective des parties. Pour la fixation de la quotité des dommages-intérêts il faut tenir compte de l'obligation d'honneur pour les héritiers de la victime de payer ses dettes488Accident.19.(Tâcheron. - Travaux publics. - Rue. - Quasi-délit. - Compétence.)- Un tâcheron, travaillant en régie d'après les ordres et une direction imposés, et payé à raison du mètre d'un terrain qu'il déblaie, n'est pas responsable de l'accident causé par le défaut de mesures de sûreté. Spécialement, le préfet de la Seine, directeur et maître des travaux de déblai dans une rue, en la personne de l'ingénieur chargé par lui, est responsable de la mort d'un passant tombé dans une excavation non entourée d'une barrière. Mais la victime de l'accident, dans l'ignorance du rôle joué par le tâcheron, a raison de le mettre en cause710Accident.20.(Travaux publics.)- V.Référé.Accident.21.(Voiture. - Allure trop rapide.)- Celui qui, en conduisant à une allure trop rapide une voiture attelée de deux chevaux, atteint et renverse une femme à l'angle de deux rues, au moment où elle traverse la chaussée, est punissable et doit être condamné solidairement avec son maître civilement responsable à la réparation du préjudice causé par cet accident.360Accident.22.(Voiture. - Enfant. - Imprudence des parents. - Indemnité. - Bases d'appréciation.)- Le maître d'une voiture est responsable de l'accident arrivé dans la rue à un enfant par l'imprudence et l'inexpérience du conducteur. Il y a lieu, pour la fixation de la réparation, de tenir compte du préjudice éprouvé et des ressources pécuniaires du conducteur et de son maître461Accident.23.(Voiture. - Faute de la victime.)- La faute du passant, blessé par une voiture, ne dégage pas la responsabilité du cocher, alors surtout que celui-ci avoue que l'allure de son cheval était telle qu'il pouvait le maîtriser339Accident.24.(Voiture. - Imprudence.)- Est responsable des accidents subis par les passants celui qui, en conduisant sa voiture, rase de trop près le trottoir d'une rue, ou qui, dans une rue dont la pente est rapide, donne à son cheval une allure trop précipitée et ne prend pas toutes les précautions nécessaires433Accident.25.(Voiture. - Imprudence.)- Est responsable de l'accident arrivé à un passant, fort âgé et infirme d'un oeil, celui qui conduit une voiture avec une allure telle qu'il n'a pu, après avoir crié: "Gare!" l'arrêter assez à temps pour éviter cet accident, et qui a tourné trop court pour pénétrer dans une rue664Accident.26.(Voiture. - Ivresse de la victime. - Exécution provisoire.)- Celui qui en conduisant une voiture a blessé un homme en état d'ivresse, ne doit pas, si peu grave que soit sa faute, être complétement exonéré des dommages-intérêts. Il y a lieu pour leur application de tenir grand compte de l'état d'ivresse de la victime, alors surtout qu'à raison d'une infirmité elle devait plus que tout autre observer la sobriété. Il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire pour le payement de ces dommages104Accident.27. (Voiture.-Omnibus. - Passant. - Trottoir. - Cheval emporté. - Voiturier. - Imprudence. - Maladresse. - Négligence.- Le conducteur d'un omnibus n'est pas responsable de l'accident arrivé sur le trottoir d'une rue n'ayant que la largeur de deux voitures, dans laquelle voyant remonter une autre voiture, il a été obligé de placer les roues de la sienne au bord du trottoir, qui quoique peu large était cependant d'une largeur suffisante pour que la victime de l'accident pût s'y ranger et éviter, en y faisant attention, d'être touchée et renversée465Accident.Celui qui a eu l'... Afficher moinsAfficher plus