Du commerce des neutres en tems de guerre. Traduit de l'italien

Name: Du commerce des neutres en tems de guerre. Traduit de l'italien
Brand: Lampredi, Giovanni Maria
SKU: NW-9782418006768
Price: 32.5 EUR
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLE DES ARTICLES DES DEUX PARTIES.PREMIÈRE PARTIE.PRÉFACE DU TRADUCTEURPag.1PRÉFACE DE L'AUTEUR9§. Ier. Du droit des nations à l'exercice du commerce en général19§. II. A qui appartient la faculté de limiter ce droit?24§. III. La guerre entre deux nations altère-t-elle ce droit en quelque chose?28§. IV. De l'opposition qui se trouve entre les droits des peuples belligérans et ceux des neutres et des effets qui en résultent33§. V. La loi conventionnelle des nations qui ne permet point que les neutres fournissent impunément à l'ennemi des marchandises de contrebande, s?étend-elle à la vente des mêmes objets sur le territoire des neutres?49§. VI. La loi conventionnelle des nations, qui ne permet pas de fournir impunément aux puissances belligérantes des munitions et provisions de guerre, ne doit s?entendre que du transport et non de la ventede ces objets sur le propre territoire neutre61§. VII. De la contrebande de guerre. Abus de ce mot; erreurs qui en ont résulté70§. VIII. Le droit conventionnel des gens, qui ne permet point aux neutres de fournir impunément des armes et des munitions de guerre aux belligérans, est entendu par toutes les nations de l'Europe, de la prospanbition du transport et non de la vente impartiale des mêmes objets sur le territoire neutre, vente dont il n'est fait aucune mention dans les traités75§. IX. Quelles sont les marchandises de contrebande que les neutres ne peuvent transporter aux puissances en guerre, sans s'exposer à être arrêtés et leurs marchandises confisquées?92le pavillon d'une nation amie sauve la marchandise appartenante à l'ennemi103§. XI. Peut-on s'emparer de la propriété des amis et des neutres, lorsqu elle est trouvée à bord des bâtimens ennemis?146§. XII. De l'arrestation en mer et de la visite des bâtimens neutres; si elles sont fondées sur le droit des gens, et comme elles doivent se faire.152§. XIII. Quand les navires et les effets pris à bord des bâtimens neutres passent-ils en la possession légitime des belligérans?164§. XIV. Qui doit être juge de la légitimité des prises?171SECONDE PARTIE,CONTENANT les extraits de conventions maritimes et de traités de commerce.N°. I. Variation du droit conventionnel des nations sur la navigation et le commerce des peuples neutres en tems de guerre199Le pavillon ami sauve la propriété des ennemis.199.Extrait du traité de commerce entre Henri IV, roi de France, et Achmet, empereur des Turcs, année 1604. Art. XII.199Droits et privilèges accordés parle sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Généraux des Provinces-Unies. Juillet 1612. Art. XXV.200Traité de commerce entre Louis XIVet les Provinces-Unies. 18 avril 1646200Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650. Art. XIV201Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII201Traité entre Louis XIV, roi de France, et les villes anséatiques. Paris, 10 mai 1655. Art.201Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, novembre 1655. Art. XV.201Traité de Westphalie. 17 septembre 1659. Art. XIX.202Traité de paix et d?alliance entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV202Traité entre Charles II, roi d?Angleterre, et les Provinces-Unies. 15 février 1668. Art. X.203Le pavillon ami ne sauve point la propriété des ennemis204Traité de commerce entre Henri IV, roi d'Angleterre, et Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne et comte de Flandre. Westminster 10 mars 1406.204Traité de commerce entre Isabelle, duchesse de Bourgogne et du Brabant, doeune part, et l'Angleterre de l'autre. 4 août 1446204Traité de commerce entre Henri VI, roi d?Angleterre, et la république de Gênes. Westminster, 13 février 1460205Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Westminster, 2 juillet 1468205Traité entre Henri VIII, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486.206Traité de commerce entre Henri VIII, roi d'Angleterre, et Pspanlippe, arcspanduc d?Autriche. Londres, 24 février 1495. Art. XXIII206Traité de commerce entre la France et les villes anséatiques. 28 septembre 1716. Art. XIII207La propriété des amis, trouvée sur des vaisseaux ennemis, est de bonne prise208Traité de commerce entre Édouard IV, roi d?Angleterre et François, duc de Bourgogne. Westminster, 2 juillet 1468208Traité de trève entre Henri VIII, roi d'Angleterre, et François, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486208Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650209Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII.209Traité entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV210La propriété d?amis, trouvée sur les navires ennemis, n?est point de bonne prise211Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et les députés des villes maritimes de Portugal. Londres, 20 octobre 1353211Traité d?amitié et de commerce entre Henri IV, roi de France, et la Porte-Ottomane. Année 1604. Art. IX.211Droits et privilèges accordés par le sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Généraux des Provinces-Unies. Juillet 1602.212Transport des marchandises qui ne sont point de contrebande, aux nations en guerre, permis aux peuples neutres212Lettres-patentes de Henri IV, roi d?Angleterre, en conséquence du traité de commerce entre lui et Jean- Sans -Peur, duc de Bourgogne. 10 mars 1406213Traité d?alliance, commerce et amitié entre Adolphe, roi de Suède, et les Provinces-Unies. 5 avril 1644213Traité entre Charles Ier., roi d?Angleterre, et les Provinces-Unies. 17 septembre 1625214Traité de paix et d'amitié entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et Charles Ier., roi d?Angleterre. 15 novembre 1630214Traité entre Olivier Cromwel et Christine, reine de Suède215Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, 3 nov. 1655. Art. XXII.215N°. II. Articles extraits des traités les plus récens, relatifs à la même matière218Traité d'amitié et de commerce, conclu entre sa majesté très-chrétienne et les treize États de l'Amérique septentrionale. 6 février 1778218Marchandises qui ne sont pas de contrebande220Traité entre la Porte et la Russie. 1784222N°. III. Réglement de sa majesté le roi de France concernant la navigation des bâtimens neutres en tems de guerre. 26 juillet 1778223N°. IV. Réglement de sa majesté impériale de Russie, sur la navigation et le commerce. Mai 1780.230N°. V. Réponse de la cour de Londres à sa majesté impériale de Russie239N°. VI. Réponse de la cour de France à la même déclaration241N°. VII. Réponse de la cour d'Espagne à la déclaration de sa majesté impériale de Russie243N°. VIII. Traités relatifs à la navigation et au commerce des peuples neutres, d'après les principes de sa majesté impériale de Russie246Convention maritime pour le maintien du commerce et de la navigation entre sa majesté impériale de Russie et la cour de Danemarck. 9 juillet 1780.246Extrait de la convention de Saint-Pétersbourg, conclue entre la Russie et la Suède. 21 juillet 1780.255Acte d'accession des Etats-Généraux aux conventions de la Russie, de la Suède et du Danemarck.257Acte pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres, conclu entre sa majesté impériale de Russie et le roi de Prusse. 8 mai 1781.262Acte d'accession de l'empereur Joseph II, à la déclaration de la Russie270Convention maritime entre la Russie et le Portugal.274Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie. Janvier 1787279Traité d?amitié, de navigation et de commerce entre sa majesté impériale de Russie et le roi des Deux- Siciles. Janvier 1787316N°. IX. Articles X et XI du traité de commerce, de juin 1766, entre la Russie et la Grande-Bretagne343N°. X. Articles du traité de navigation et de commerce, entre le roi de Prusse et les États-Unis d'Amérique. Septembre 1785344N°. XI. Réglemens relatifs au commerce et à la navigation, adoptés par les Etats d?Italie dans la guerre entre la Grande-Bretagne, l'Espagne, la France, les États-Unis d?Amérique et la Hollande348Réglement du grand-duc de Toscane, sur la navigation et le commerce dans ses ports pendant la guerre348Réglement du roi des Deux-Siciles, sur le commerce et la navigation pendant la guerre355Réglement de l'impératrice de Russie, sur les armateurs particuliers pendant la guerre. Décembre 1781359APPENDICE373Lettre de M. Merry à M. Bernstorf374Réponse de M. Merry à M. Bernstorf378Débat du parlement d?Angleterre, sur les droits de navigation de la Grande-Bretagne382De la mer territoriale395Traité de navigation et de commerce entre la Suède et la Russie. Juin 1801400Copie de la convention entre la cour de Londres et la Russie. Juin 1801438Extrait du traité de navigation et de commerce entre la France et l'Angleterre, signé à Versailles le 26 septembre 1786450Traité de commerce et de navigation entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique. 1795465Convention entre la République française et les États-Unis d?Amérique. 30 septembre 1800505FIN DE LA TABLE.,PrésentationDu commerce des neutres en tems de guerre , ouvrage élémentaire, destiné à fixer les principes des conventions maritimes et commerciales entre les nations ; traduit de l'italien de Lampredi,... par Jacques Peuchet,... Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ... Afficher moinsAfficher plus

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Du commerce des neutres en tems de guerre. Traduit de l'italien

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SommaireTABLE DES ARTICLES DES DEUX PARTIES.PREMIÈRE PARTIE.PRÉFACE DU TRADUCTEURPag.1PRÉFACE DE L'AUTEUR9§. Ier. Du droit des nations à l'exercice du commerce en général19§. II. A qui appartient la faculté de limiter ce droit?24§. III. La guerre entre deux nations altère-t-elle ce droit en quelque chose?28§. IV. De l'opposition qui se trouve entre les droits des peuples belligérans et ceux des neutres et des effets qui en résultent33§. V. La loi conventionnelle des nations qui ne permet point que les neutres fournissent impunément à l'ennemi des marchandises de contrebande, s?étend-elle à la vente des mêmes objets sur le territoire des neutres?49§. VI. La loi conventionnelle des nations, qui ne permet pas de fournir impunément aux puissances belligérantes des munitions et provisions de guerre, ne doit s?entendre que du transport et non de la ventede ces objets sur le propre territoire neutre61§. VII. De la contrebande de guerre. Abus de ce mot; erreurs qui en ont résulté70§. VIII. Le droit conventionnel des gens, qui ne permet point aux neutres de fournir impunément des armes et des munitions de guerre aux belligérans, est entendu par toutes les nations de l'Europe, de la prospanbition du transport et non de la vente impartiale des mêmes objets sur le territoire neutre, vente dont il n'est fait aucune mention dans les traités75§. IX. Quelles sont les marchandises de contrebande que les neutres ne peuvent transporter aux puissances en guerre, sans s'exposer à être arrêtés et leurs marchandises confisquées?92le pavillon d'une nation amie sauve la marchandise appartenante à l'ennemi103§. XI. Peut-on s'emparer de la propriété des amis et des neutres, lorsqu elle est trouvée à bord des bâtimens ennemis?146§. XII. De l'arrestation en mer et de la visite des bâtimens neutres; si elles sont fondées sur le droit des gens, et comme elles doivent se faire.152§. XIII. Quand les navires et les effets pris à bord des bâtimens neutres passent-ils en la possession légitime des belligérans?164§. XIV. Qui doit être juge de la légitimité des prises?171SECONDE PARTIE,CONTENANT les extraits de conventions maritimes et de traités de commerce.N°. I. Variation du droit conventionnel des nations sur la navigation et le commerce des peuples neutres en tems de guerre199Le pavillon ami sauve la propriété des ennemis.199.Extrait du traité de commerce entre Henri IV, roi de France, et Achmet, empereur des Turcs, année 1604. Art. XII.199Droits et privilèges accordés parle sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Généraux des Provinces-Unies. Juillet 1612. Art. XXV.200Traité de commerce entre Louis XIVet les Provinces-Unies. 18 avril 1646200Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650. Art. XIV201Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII201Traité entre Louis XIV, roi de France, et les villes anséatiques. Paris, 10 mai 1655. Art.201Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, novembre 1655. Art. XV.201Traité de Westphalie. 17 septembre 1659. Art. XIX.202Traité de paix et d?alliance entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV202Traité entre Charles II, roi d?Angleterre, et les Provinces-Unies. 15 février 1668. Art. X.203Le pavillon ami ne sauve point la propriété des ennemis204Traité de commerce entre Henri IV, roi d'Angleterre, et Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne et comte de Flandre. Westminster 10 mars 1406.204Traité de commerce entre Isabelle, duchesse de Bourgogne et du Brabant, doeune part, et l'Angleterre de l'autre. 4 août 1446204Traité de commerce entre Henri VI, roi d?Angleterre, et la république de Gênes. Westminster, 13 février 1460205Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Westminster, 2 juillet 1468205Traité entre Henri VIII, roi d?Angleterre, et François, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486.206Traité de commerce entre Henri VIII, roi d'Angleterre, et Pspanlippe, arcspanduc d?Autriche. Londres, 24 février 1495. Art. XXIII206Traité de commerce entre la France et les villes anséatiques. 28 septembre 1716. Art. XIII207La propriété des amis, trouvée sur des vaisseaux ennemis, est de bonne prise208Traité de commerce entre Édouard IV, roi d?Angleterre et François, duc de Bourgogne. Westminster, 2 juillet 1468208Traité de trève entre Henri VIII, roi d'Angleterre, et François, duc de Bretagne. Londres, 22 juillet 1486208Traité de marine entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et les Provinces-Unies. 17 décembre 1650209Traité de commerce entre Olivier Cromwel et le roi de Portugal. 10 juillet 1654. Art. XXIII.209Traité entre Alphonse, roi de Portugal, et les Provinces-Unies. 6 août 1661. Art. XXIV210La propriété d?amis, trouvée sur les navires ennemis, n?est point de bonne prise211Traité de commerce entre Édouard III, roi d?Angleterre, et les députés des villes maritimes de Portugal. Londres, 20 octobre 1353211Traité d?amitié et de commerce entre Henri IV, roi de France, et la Porte-Ottomane. Année 1604. Art. IX.211Droits et privilèges accordés par le sultan Achmet, empereur des Turcs, aux États-Généraux des Provinces-Unies. Juillet 1602.212Transport des marchandises qui ne sont point de contrebande, aux nations en guerre, permis aux peuples neutres212Lettres-patentes de Henri IV, roi d?Angleterre, en conséquence du traité de commerce entre lui et Jean- Sans -Peur, duc de Bourgogne. 10 mars 1406213Traité d?alliance, commerce et amitié entre Adolphe, roi de Suède, et les Provinces-Unies. 5 avril 1644213Traité entre Charles Ier., roi d?Angleterre, et les Provinces-Unies. 17 septembre 1625214Traité de paix et d'amitié entre Pspanlippe IV, roi d?Espagne, et Charles Ier., roi d?Angleterre. 15 novembre 1630214Traité entre Olivier Cromwel et Christine, reine de Suède215Traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Westminster, 3 nov. 1655. Art. XXII.215N°. II. Articles extraits des traités les plus récens, relatifs à la même matière218Traité d'amitié et de commerce, conclu entre sa majesté très-chrétienne et les treize États de l'Amérique septentrionale. 6 février 1778218Marchandises qui ne sont pas de contrebande220Traité entre la Porte et la Russie. 1784222N°. III. Réglement de sa majesté le roi de France concernant la navigation des bâtimens neutres en tems de guerre. 26 juillet 1778223N°. IV. Réglement de sa majesté impériale de Russie, sur la navigation et le commerce. Mai 1780.230N°. V. Réponse de la cour de Londres à sa majesté impériale de Russie239N°. VI. Réponse de la cour de France à la même déclaration241N°. VII. Réponse de la cour d'Espagne à la déclaration de sa majesté impériale de Russie243N°. VIII. Traités relatifs à la navigation et au commerce des peuples neutres, d'après les principes de sa majesté impériale de Russie246Convention maritime pour le maintien du commerce et de la navigation entre sa majesté impériale de Russie et la cour de Danemarck. 9 juillet 1780.246Extrait de la convention de Saint-Pétersbourg, conclue entre la Russie et la Suède. 21 juillet 1780.255Acte d'accession des Etats-Généraux aux conventions de la Russie, de la Suède et du Danemarck.257Acte pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutres, conclu entre sa majesté impériale de Russie et le roi de Prusse. 8 mai 1781.262Acte d'accession de l'empereur Joseph II, à la déclaration de la Russie270Convention maritime entre la Russie et le Portugal.274Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie. Janvier 1787279Traité d?amitié, de navigation et de commerce entre sa majesté impériale de Russie et le roi des Deux- Siciles. Janvier 1787316N°. IX. Articles X et XI du traité de commerce, de juin 1766, entre la Russie et la Grande-Bretagne343N°. X. Articles du traité de navigation et de commerce, entre le roi de Prusse et les États-Unis d'Amérique. Septembre 1785344N°. XI. Réglemens relatifs au commerce et à la navigation, adoptés par les Etats d?Italie dans la guerre entre la Grande-Bretagne, l'Espagne, la France, les États-Unis d?Amérique et la Hollande348Réglement du grand-duc de Toscane, sur la navigation et le commerce dans ses ports pendant la guerre348Réglement du roi des Deux-Siciles, sur le commerce et la navigation pendant la guerre355Réglement de l'impératrice de Russie, sur les armateurs particuliers pendant la guerre. Décembre 1781359APPENDICE373Lettre de M. Merry à M. Bernstorf374Réponse de M. Merry à M. Bernstorf378Débat du parlement d?Angleterre, sur les droits de navigation de la Grande-Bretagne382De la mer territoriale395Traité de navigation et de commerce entre la Suède et la Russie. Juin 1801400Copie de la convention entre la cour de Londres et la Russie. Juin 1801438Extrait du traité de navigation et de commerce entre la France et l'Angleterre, signé à Versailles le 26 septembre 1786450Traité de commerce et de navigation entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique. 1795465Convention entre la République française et les États-Unis d?Amérique. 30 septembre 1800505FIN DE LA TABLE.,PrésentationDu commerce des neutres en tems de guerre , ouvrage élémentaire, destiné à fixer les principes des conventions maritimes et commerciales entre les nations ; traduit de l'italien de Lampredi,... par Jacques Peuchet,... Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces ... Afficher moinsAfficher plus