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La QPC en droit français des collectivités territoriales

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationLa révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux. Afficher moinsAfficher plus

La QPC en droit français des collectivités territoriales

15,50 €
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Le Pitch

PrésentationLa révolution du contentieux constitutionnel résultant de l'avènement de la question de prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne pouvait laisser indifférente les collectivités territoriales. Elles se sont également appropriées de cette nouvelle arme contentieuse pour défendre leur libre administration. Cette faculté n'est pas reconnue devant le juge européen des Droits de l'Homme. Cependant, elles rencontrent un double obstacle devant les juges du filtre et le juge constitutionnel. Cet ouvrage actualisé constitue un bilan mais aussi une prospection du contentieux de la QPC des collectivités territoriales. Il est destiné aux avocats, étudiants, parlementaires, universitaires, fonctionnaires et élus locaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La QPC en droit des collectivités territoriales
Editeur
Format
Broché
Publication
13 février 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
180
Taille
20.3 x 13.3 x 1 cm
Poids
197
ISBN-13
9782414193806
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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