Droit de la répression administrative

Name: Droit de la répression administrative
Brand: Seurot, Laurent
SKU: NW-9782386002410
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

PrésentationÀ l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements commis par ses agents ou par certainescatégories particulières d'usagers (élèves, détenus), son pouvoir répressif s'étend aujourd'hui bien au-delà. Le législateur lui a en effet confié le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, de même qu'il l'a habilitée à sanctionner des manquements dont la répression était jusque-là réservée au juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées, notamment les juridictions des ordres professionnels. Afficher moinsAfficher plus

Seurot, Laurent

33,00 €

Le Pitch

PrésentationÀ l'instar du juge pénal, l'Administration punit. Si elle a toujours pu réprimer les manquements commis par ses agents ou par certainescatégories particulières d'usagers (élèves, détenus), son pouvoir répressif s'étend aujourd'hui bien au-delà. Le législateur lui a en effet confié le pouvoir de sanctionner certains professionnels ou opérateurs économiques, de même qu'il l'a habilitée à sanctionner des manquements dont la répression était jusque-là réservée au juge pénal. S'appuyant sur les textes en vigueur et la jurisprudence récente, cet ouvrage a pour ambition de présenter l'état actuel du droit de la répression administrative et d'aborder les principales questions en lien avec son régime juridique. Il le fait à partir d'une conception large de la répression administrative, qui inclut la répression disciplinaire, y compris celle exercée par les juridictions administratives spécialisées, notamment les juridictions des ordres professionnels. Afficher moinsAfficher plus