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La civilisation des voies d'exécution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationDestinées à rendre concret le droit du créancier, glaive ultime frappant le débiteur, les procédures civiles d'exécution constituent par nature une discipline intimement liée au droit des obligations, à la procédure civile ou encore au droit des sûretés. Consubstantiellement, le droit des procédures civiles d'exécution d'une part se nourrit, d'autre part constitue le prolongement des droits substantiels.La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Derrière le glaive, demeure ainsi toujours la balance.Comment ce trait saillant contemporain s'intègre-t-il au caractère par nature perméable des procédures civiles d'exécution aux autres droits ? La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l'éroder ? Selon les disciplines traversées par le droit des procédures civiles d'exécution, le curseur est-il orienté tantôt plus vers l'efficacité de la procédure, au service du créancier tantôt plus vers la sauvegarde des droits du débiteur ? Afficher moinsAfficher plus

La civilisation des voies d'exécution

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Le Pitch

PrésentationDestinées à rendre concret le droit du créancier, glaive ultime frappant le débiteur, les procédures civiles d'exécution constituent par nature une discipline intimement liée au droit des obligations, à la procédure civile ou encore au droit des sûretés. Consubstantiellement, le droit des procédures civiles d'exécution d'une part se nourrit, d'autre part constitue le prolongement des droits substantiels.La civilisation implique la prise en considération non seulement des intérêts du débiteur par une humanisation des procédures, mais aussi de ceux du créancier par un renforcement de leur efficacité. Derrière le glaive, demeure ainsi toujours la balance.Comment ce trait saillant contemporain s'intègre-t-il au caractère par nature perméable des procédures civiles d'exécution aux autres droits ? La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l'éroder ? Selon les disciplines traversées par le droit des procédures civiles d'exécution, le curseur est-il orienté tantôt plus vers l'efficacité de la procédure, au service du créancier tantôt plus vers la sauvegarde des droits du débiteur ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La civilisation des voies d'exécution: Unité ou variabilitéet#8239;?
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 décembre 2025
Auteur
Pierre, Nathalie
Auteur
Hazoug, Sâmi
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
224
Taille
24 x 16 x 1.8 cm
Poids
368
ISBN-13
9782386001826

Auteur

Livré entre : 26 février - 3 mars
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