Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne.

Name: Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne.
Brand: Hiol, Stéphanie
SKU: NW-9782386001697
Price: 32.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationLe 04 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. L'ouvrage collectif trace le bilan des dix années de cette jurisprudence et en présente les perspectives dans différentes disciplines. Dans le champ du droit administratif, les avantages de la jurisprudence ont été présentés, ainsi que les déceptions qu'elle a pu engendrer au vu de certaines décisions ultérieures. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union européenne et le droit de l'OMC a été envisagée. Le parallèle entre l'approche Tarn-et-Garonne et la théorie des nullités en droit privé a également a été fait. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne.: Bilan et perspective en droits public et privé

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

20 novembre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

178

Taille

24 x 16 x 1.8 cm

Poids

294

ISBN-13

9782386001697

Hiol, Stéphanie

Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne.

32,00 €

Le Pitch

PrésentationLe 04 avril 2014, le Conseil d'État ouvrait le recours contre la validité du contrat administratif aux tiers susceptibles d'être lésés de façon suffisamment directe et certaine par ses clauses ou sa passation. L'ouvrage collectif trace le bilan des dix années de cette jurisprudence et en présente les perspectives dans différentes disciplines. Dans le champ du droit administratif, les avantages de la jurisprudence ont été présentés, ainsi que les déceptions qu'elle a pu engendrer au vu de certaines décisions ultérieures. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'Union européenne et le droit de l'OMC a été envisagée. Le parallèle entre l'approche Tarn-et-Garonne et la théorie des nullités en droit privé a également a été fait. Afficher moinsAfficher plus