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La motivation des décisions des cours constitutionnelles

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu. Afficher moinsAfficher plus

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

63,00 €
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Le Pitch

La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La motivation des décisions des cours constitutionnelles: Étude du discours de motivation des cours belge et française
Editeur
Format
Grand Format
Publication
10 juillet 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
834
Taille
24 x 16 x 4 cm
Poids
1280
ISBN-13
9782386001581
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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