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Guillemain, Maïté

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

  • L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur des objets immatériels, principalement les contrats relatifs à la propriété intellectuelle et aux données personnelles. Il examine la place du droit des contrats du Code civil dans ces contrats, lorsque les textes spéciaux ne couvrent pas toutes les questions pratiques. L'auteure se penche sur des contrats tels que le contrat d'édition, le contrat de production audiovisuelle et le contrat de sous-traitance de données personnelles, en proposant des solutions basées sur l'articulation des sources en droit privé. Afficher moinsAfficher plus

Guillemain, Maïté

L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

22,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur des objets immatériels, principalement les contrats relatifs à la propriété intellectuelle et aux données personnelles. Il examine la place du droit des contrats du Code civil dans ces contrats, lorsque les textes spéciaux ne couvrent pas toutes les questions pratiques. L'auteure se penche sur des contrats tels que le contrat d'édition, le contrat de production audiovisuelle et le contrat de sous-traitance de données personnelles, en proposant des solutions basées sur l'articulation des sources en droit privé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel
Auteur
Guillemain, Maïté
Editeur
MARE MARTIN
Format
Grand Format
Publication
03 avril 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
242
Taille
20.9 x 14.9 x 2 cm
Poids
320
ISBN-13
9782386001406

Auteur

Guillemain, Maïté
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Livré entre : 26 février - 3 mars
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