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L'articulation des procédures pénale et fiscale

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage analyse la double répression de la fraude fiscale en France, à la fois par l'administration fiscale et par la juridiction correctionnelle. Il explore les tensions entre les objectifs de recouvrement de l'impôt et les garanties des contribuables, ainsi que les principes juridiques en jeu. Manon de Saint-Léger propose des pistes pour harmoniser ces deux branches du droit. Afficher moinsAfficher plus

L'articulation des procédures pénale et fiscale

51,00 €
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51,00 €

Le Pitch

L'ouvrage analyse la double répression de la fraude fiscale en France, à la fois par l'administration fiscale et par la juridiction correctionnelle. Il explore les tensions entre les objectifs de recouvrement de l'impôt et les garanties des contribuables, ainsi que les principes juridiques en jeu. Manon de Saint-Léger propose des pistes pour harmoniser ces deux branches du droit. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'articulation des procédures pénale et fiscale
Editeur
Format
Grand Format
Publication
22 mai 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
528
Taille
23.9 x 15.9 x 4.2 cm
Poids
822
ISBN-13
9782386001222

Auteur

Livré entre : 16 juin - 21 juin
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