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Allier, Loïc

La pluralité de contractants en droit administratif

  • La pluralité de contractants en droit administratif
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté...) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) en adaptant les solutions du droit privé. La thèse contribue donc au développement d'une théorie des obligations en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Allier, Loïc

La pluralité de contractants en droit administratif

57,00 €
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Le Pitch

Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté...) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) en adaptant les solutions du droit privé. La thèse contribue donc au développement d'une théorie des obligations en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La pluralité de contractants en droit administratif: Contribution à une théorie des obligations en droit administratif
Auteur
Allier, Loïc
Editeur
MARE MARTIN
Format
Grand Format
Publication
05 décembre 2024
Préface
Braconnier, Stéphane
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
672
Taille
23.9 x 16 x 3.5 cm
Poids
1031
ISBN-13
9782386000850

Auteur

Allier, Loïc
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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