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Louvet, Aurélien

Les élections des représentants du personnel

  • Les élections des représentants du personnel
Le Pitch
PrésentationPoint spécial : Le protocole d'accord préélectoral (PAP)Accord soumis à des règles spécifiques de validité, le PAP organise dans le détail les élections professionnelles. Il permet de sécuriser juridiquement le scrutin et d'anticiper les difficultés pratiques. Plusprécisément, il fixe les règles du jeu électoral (collèges électoraux, répartition des sièges, modalités de vote, etc.), et peut permettre de modifier le nombre d'élus au CSE par rapport à celui prévu par le Code du travail, à la hausse comme à la baisse. Dans ce dernier cas, l'enveloppe globale d'heures de délégation prévue par décret doit être respectée.Le PAP est négocié avant chaque élection par l'employeur et les organisations syndicales intéressées. Il s'agit des syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement, ceux ayant constitué une section syndicale, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. Sont également conviés à cette négociation les syndicats qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constitués depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concerné. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationPoint spécial : Le protocole d'accord préélectoral (PAP)Accord soumis à des règles spécifiques de validité, le PAP organise dans le détail les élections professionnelles. Il permet de sécuriser juridiquement le scrutin et d'anticiper les difficultés pratiques. Plusprécisément, il fixe les règles du jeu électoral (collèges électoraux, répartition des sièges, modalités de vote, etc.), et peut permettre de modifier le nombre d'élus au CSE par rapport à celui prévu par le Code du travail, à la hausse comme à la baisse. Dans ce dernier cas, l'enveloppe globale d'heures de délégation prévue par décret doit être respectée.Le PAP est négocié avant chaque élection par l'employeur et les organisations syndicales intéressées. Il s'agit des syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement, ceux ayant constitué une section syndicale, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. Sont également conviés à cette négociation les syndicats qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constitués depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concerné. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les élections des représentants du personnel: Comment préparer et organiser le scrutin ? Quelles irrégularités peuvent faire annuler les élections ?
Auteur
Louvet, Aurélien
Editeur
LIAISONS
Format
Broché
Publication
07 avril 2026
Auteur
Favre, Rémy
Auteur
Limou, Sandra
Auteur
Hutchinson, Elisa
Taille
29.6 x 21 x 0.5 cm
Poids
262
ISBN-13
9782385361426

Auteur

Louvet, Aurélien
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