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Hutchinson, Elisa

Le télétravail

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut par une charte élaborée par l'employeur après consultation du comité social et économique, ou encore par simple accord individuel avec le salarié formalisé par tout moyen. Si nombre d'entreprises ont déjà négocié un accord collectif sur le télétravail, il paraît pertinent de le faire évoluer régulièrement pour en corriger les éventuels défauts ou insuffisances, et l'adapter aux nouveaux besoins de l'entreprise.Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques : période d'adaptation, règles de réversibilité, protection de la vie privée, etc. En outre, les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d'égalité de traitement. La Cour de cassation a récemment consacré leur droit à bénéficier de titres-restaurants. Les spécificités du télétravail induisent par ailleurs la nécessité d'encadrer les questions telles que la fourniture des équipements de travail ou la prise en charge des frais professionnels induits.L'employeur peut, sous certaines conditions, mettre fin au télétravail ou augmenter le nombre de jours sur site. Tout dépend du cadre juridique dans lequel ce dernier a été mis en place.Zoom : Le télétravail depuis l'étrangerNi le législateur, ni les accords nationaux interprofessionnels ne traitent spécifiquement le télétravail exercé depuis l'étranger. Ce sujet soulève plusieurs questions juridiques, notamment concernant la loi applicable au contrat de travail, le régime de sécurité sociale et la protection des données personnelles. Il est préconisé d'encadrer cette possibilité par accord d'entreprise.Point spécial : Le droit à la déconnexionIl s'agit du droit, pour le salarié, de ne pas être sollicité via des outilsnumériques en dehors de son temps de travail. C'est l'un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. À défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte. En outre, ses modalités doivent être définies dans le cadre de la mise en place des forfaits-jours et du télétravail. Ce Point spécial présente différentes actions pouvant être mises en oeuvre par l'employeur, des exemples d'accords récents sur l'usage des outils numériques et un modèle d'accord d'entreprise sur le sujet. Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationLe télétravail peut être mis en place par accord collectif ou à défaut par une charte élaborée par l'employeur après consultation du comité social et économique, ou encore par simple accord individuel avec le salarié formalisé par tout moyen. Si nombre d'entreprises ont déjà négocié un accord collectif sur le télétravail, il paraît pertinent de le faire évoluer régulièrement pour en corriger les éventuels défauts ou insuffisances, et l'adapter aux nouveaux besoins de l'entreprise.Le télétravailleur se voit appliquer des règles spécifiques : période d'adaptation, règles de réversibilité, protection de la vie privée, etc. En outre, les dispositions légales et conventionnelles applicables à l'ensemble des salariés concernent également les télétravailleurs, en application du principe d'égalité de traitement. La Cour de cassation a récemment consacré leur droit à bénéficier de titres-restaurants. Les spécificités du télétravail induisent par ailleurs la nécessité d'encadrer les questions telles que la fourniture des équipements de travail ou la prise en charge des frais professionnels induits.L'employeur peut, sous certaines conditions, mettre fin au télétravail ou augmenter le nombre de jours sur site. Tout dépend du cadre juridique dans lequel ce dernier a été mis en place.Zoom : Le télétravail depuis l'étrangerNi le législateur, ni les accords nationaux interprofessionnels ne traitent spécifiquement le télétravail exercé depuis l'étranger. Ce sujet soulève plusieurs questions juridiques, notamment concernant la loi applicable au contrat de travail, le régime de sécurité sociale et la protection des données personnelles. Il est préconisé d'encadrer cette possibilité par accord d'entreprise.Point spécial : Le droit à la déconnexionIl s'agit du droit, pour le salarié, de ne pas être sollicité via des outilsnumériques en dehors de son temps de travail. C'est l'un des thèmes de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail. À défaut d'accord, l'employeur doit élaborer une charte. En outre, ses modalités doivent être définies dans le cadre de la mise en place des forfaits-jours et du télétravail. Ce Point spécial présente différentes actions pouvant être mises en oeuvre par l'employeur, des exemples d'accords récents sur l'usage des outils numériques et un modèle d'accord d'entreprise sur le sujet. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le télétravail: les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés
Auteur
Hutchinson, Elisa
Editeur
LIAISONS
Format
Grand Format
Publication
31 décembre 2025
Auteur
Limou, Sandra
Auteur
Lefrancois, Florence
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
106
Taille
29.6 x 21 x 0.5 cm
Poids
246
ISBN-13
9782385361259

Auteur

Hutchinson, Elisa
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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