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La responsabilité pénale de l'employeur

Le Pitch
Ce livre aborde les infractions en droit du travail et la responsabilité pénale de l'employeur. Il traite des violations des règles de santé et sécurité, du harcèlement, des discriminations, du travail illégal, ainsi que des délits prévus par le Code pénal. Il examine les moyens pour l'employeur de déléguer sa responsabilité, les sanctions administratives et les modes de règlement alternatifs des litiges. Il met également en lumière la responsabilité pénale du salarié et sa responsabilité civile en cas de dommage. Afficher moinsAfficher plus

La responsabilité pénale de l'employeur

67,07 €
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Le Pitch

Ce livre aborde les infractions en droit du travail et la responsabilité pénale de l'employeur. Il traite des violations des règles de santé et sécurité, du harcèlement, des discriminations, du travail illégal, ainsi que des délits prévus par le Code pénal. Il examine les moyens pour l'employeur de déléguer sa responsabilité, les sanctions administratives et les modes de règlement alternatifs des litiges. Il met également en lumière la responsabilité pénale du salarié et sa responsabilité civile en cas de dommage. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La responsabilité pénale de l'employeur: la responsabilité du salarié
Editeur
Format
Broché
Publication
09 décembre 2023
Auteur
Limou, Sandra
Auteur
Duprey, Alexandre
Pages
114
Taille
29.6 x 20.9 x 0.6 cm
Poids
266
ISBN-13
9782385360153
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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