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Les contrats à la marge - Volume 1

Le Pitch
Présentation Cette publication représente le volume inaugural d'une série, d'un projet de recherche mené par l'Institut Jean Carbonnier de l'Université de Poitiers. Les contrats à la marge, à la périphérie, ne s'entendent ni d'un point de vue statistique, de leur fréquence, ni d'un point de vue économique, de leur importance. Les contrats à la marge s'entendent d'un point de vue épistémologique. Ce ne sont pas forcément, comme dans la science juridique des XIXe et XXe siècles, de petits contrats par opposition aux grands (à la manière du Commentaire-traité des petits contrats de Paul Pont ou des Variations sur les petits contrats du Doyen Carbonnier), à l'origine conçus comme des contrats de bienfaisance ou d'entraide mais qui ont grandi en devenant mercantiles. Les contrats dits à la marge (CALMe) désignent des contrats délaissés car (relativement) mal connus et/ou étudiés par la doctrine. La réflexion repose sur le constat que nombre de contrats, même régulièrement pratiqués, même porteurs d'enjeux financiers, ne sont pas ou sont peu traités dans les ouvrages et revues spécialisés, et ne sont analysés de manière approfondie que dans des monographies très spécialisées, dont des thèses de doctorat, voire dans de rares ouvrages à visée purement professionnelle. Si certaines de ces figures contractuelles sont des applications, des variations ou des combinaisons de modèles communément étudiés, d'autres sont elles-mêmes des modèles, quand elles ne sont pas des figures innommées. L'illustrent les contrats de woofing, de confié, de pollinisation, de consignation d'emballage... Prima facie, un contrat est à la marge selon l'intérêt qu'il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux critères : où et comment il en est aujourd'hui traité. L'accès à la connaissance de ces contrats demeurant ainsi malaisé, l'Institut Jean Carbonnier se propose de les identifier, les analyser pour mesurer l'innovation qui en résulte ou au contraire leur historicité, comme nombre de contrats de l'économie dite collaborative, sociale ou solidaire, de diffuser les résultats de cette connaissance en les sortant de l'ombre, avant, à l'aune de leur étude, d'élucider les causes de cette marginalité. ,4e de couverture Cette publication représente le volume inaugural d'une série, d'un projet de recherche mené par l'Institut Jean Carbonnier de l'Université de Poitiers. Les contrats à la marge, à la périphérie, ne s'entendent ni d'un point de vue statistique, de leur fréquence, ni d'un point de vue économique, de leur importance. Les contrats à la marge s'entendent d'un point de vue épistémologique. Ce ne sont pas forcément, comme dans la science juridique des XIXe et XXe siècles, de petits contrats par opposition aux grands (à la manière du Commentaire-traité des petits contrats de Paul Pont ou des Variations sur les petits contrats du Doyen Carbonnier), à l'origine conçus comme des contrats de bienfaisance ou d'entraide mais qui ont grandi en devenant mercantiles. Les contrats dits à la marge(CALMe) désignent des contrats délaissés car (relativement) mal connus et/ou étudiés par la doctrine. La réflexion repose sur le constat que nombre de contrats, même régulièrement pratiqués, même porteurs d'enjeux financiers, ne sont pas ou sont peu traités dans les ouvrages et revues spécialisés, et ne sont analysés de manière approfondie que dans des monographies très spécialisées, dont des thèses de doctorat, voire dans de rares ouvrages à visée purement professionnelle. Si certaines de ces figures contractuelles sont des applications, des variations ou des combinaisons de modèles communément étudiés, d'autres sont elles-mêmes des modèles, quand elles ne sont pas des figures innommées. L'illustrent les contrats de woofing, de confié, de pollinisation, de consignation d'emballage... Prima facie, un contrat est à la marge selon l'intérêt qu'il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux critères : où et comment il en est aujourd'hui traité. L'accès à la connaissance de ces contrats demeurant ainsi malaisé, l'Institut Jean Carbonnier se propose de les identifier, les analyser pour mesurer l'innovation qui en résulte ou au contraire leur historicité, comme nombre de contrats de l'économie dite collaborative, sociale ou solidaire, de diffuser les résultats de cette connaissance en les sortant de l'ombre, avant, à l'aune de leur étude, d'élucider les causes de cette marginalité. ,Note biographique Sous la direction deHélène BOUCARDetLionel ANDREU Auteurs : Hélène BOUCARD et Lionel ANDREU, Nathan ALLIX, Jean-Baptiste BARBIÈRI, Vincent BONNIN, Matthieu BUCHBERGER, David CAUSSE, Laurence GATTI, Muriel CHAGNY, Anne ETIENNEY-DE SAINTE MARIE, Barbara FRELETEAU-CHAIBRASSOU, Philippe GAUDRAT, Antoine GOUËZEL, Cédric HÉLAINE, Antoine HONTEBEYRIE, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Jonas KNETSCH, Chloé LEDUQUE, Luc MAYAUX, Joël MONNET, Cyril NOBLOT, Mélanie PAINCHAUX, Jean-Denis PELLIER, Gaël PIETTE, Lucie PORTRON, Morgane REVERCHON-BILLOT, Anne-Catherine RICHTER, Jean-Baptiste SEUBE Afficher moinsAfficher plus

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La réflexion repose sur le constat que nombre de contrats, même régulièrement pratiqués, même porteurs d'enjeux financiers, ne sont pas ou sont peu traités dans les ouvrages et revues spécialisés, et ne sont analysés de manière approfondie que dans des monographies très spécialisées, dont des thèses de doctorat, voire dans de rares ouvrages à visée purement professionnelle. Si certaines de ces figures contractuelles sont des applications, des variations ou des combinaisons de modèles communément étudiés, d'autres sont elles-mêmes des modèles, quand elles ne sont pas des figures innommées. L'illustrent les contrats de woofing, de confié, de pollinisation, de consignation d'emballage... Prima facie, un contrat est à la marge selon l'intérêt qu'il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux critères : où et comment il en est aujourd'hui traité. L'accès à la connaissance de ces contrats demeurant ainsi malaisé, l'Institut Jean Carbonnier se propose de les identifier, les analyser pour mesurer l'innovation qui en résulte ou au contraire leur historicité, comme nombre de contrats de l'économie dite collaborative, sociale ou solidaire, de diffuser les résultats de cette connaissance en les sortant de l'ombre, avant, à l'aune de leur étude, d'élucider les causes de cette marginalité. ,4e de couverture Cette publication représente le volume inaugural d'une série, d'un projet de recherche mené par l'Institut Jean Carbonnier de l'Université de Poitiers. Les contrats à la marge, à la périphérie, ne s'entendent ni d'un point de vue statistique, de leur fréquence, ni d'un point de vue économique, de leur importance. Les contrats à la marge s'entendent d'un point de vue épistémologique. Ce ne sont pas forcément, comme dans la science juridique des XIXe et XXe siècles, de petits contrats par opposition aux grands (à la manière du Commentaire-traité des petits contrats de Paul Pont ou des Variations sur les petits contrats du Doyen Carbonnier), à l'origine conçus comme des contrats de bienfaisance ou d'entraide mais qui ont grandi en devenant mercantiles. Les contrats dits à la marge(CALMe) désignent des contrats délaissés car (relativement) mal connus et/ou étudiés par la doctrine. La réflexion repose sur le constat que nombre de contrats, même régulièrement pratiqués, même porteurs d'enjeux financiers, ne sont pas ou sont peu traités dans les ouvrages et revues spécialisés, et ne sont analysés de manière approfondie que dans des monographies très spécialisées, dont des thèses de doctorat, voire dans de rares ouvrages à visée purement professionnelle. Si certaines de ces figures contractuelles sont des applications, des variations ou des combinaisons de modèles communément étudiés, d'autres sont elles-mêmes des modèles, quand elles ne sont pas des figures innommées. L'illustrent les contrats de woofing, de confié, de pollinisation, de consignation d'emballage... Prima facie, un contrat est à la marge selon l'intérêt qu'il ne suscite pas ou suscite peu en doctrine, en fonction de deux critères : où et comment il en est aujourd'hui traité. L'accès à la connaissance de ces contrats demeurant ainsi malaisé, l'Institut Jean Carbonnier se propose de les identifier, les analyser pour mesurer l'innovation qui en résulte ou au contraire leur historicité, comme nombre de contrats de l'économie dite collaborative, sociale ou solidaire, de diffuser les résultats de cette connaissance en les sortant de l'ombre, avant, à l'aune de leur étude, d'élucider les causes de cette marginalité. ,Note biographique Sous la direction deHélène BOUCARDetLionel ANDREU Auteurs : Hélène BOUCARD et Lionel ANDREU, Nathan ALLIX, Jean-Baptiste BARBIÈRI, Vincent BONNIN, Matthieu BUCHBERGER, David CAUSSE, Laurence GATTI, Muriel CHAGNY, Anne ETIENNEY-DE SAINTE MARIE, Barbara FRELETEAU-CHAIBRASSOU, Philippe GAUDRAT, Antoine GOUËZEL, Cédric HÉLAINE, Antoine HONTEBEYRIE, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Jonas KNETSCH, Chloé LEDUQUE, Luc MAYAUX, Joël MONNET, Cyril NOBLOT, Mélanie PAINCHAUX, Jean-Denis PELLIER, Gaël PIETTE, Lucie PORTRON, Morgane REVERCHON-BILLOT, Anne-Catherine RICHTER, Jean-Baptiste SEUBE Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les contrats à la marge - Volume 1 (138)
Editeur
Publication
02 décembre 2025
Auteur
Andreu, Lionel
Pages
428
Taille
24 x 16 x 2.2 cm
Poids
684
ISBN-13
9782381942216

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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