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Le pouvoir administratif des personnes privées

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Docteure en droit depuis 2022,Marie Cirotteauest professeure de droit public à l'université Marie et Louis Pasteur (CRJFC) et chercheuse associée au CERSA et au CRDP. Cet ouvrage, préfacé par Thomas Perroud, professeur de droit public, a reçu le prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas et la Mention du Prix Marie-Dominique Hagelsteen. ,Présentation La problématique de la place des personnes privées dans l'action publique est bien connue depuis les années 1980 : la thèse de Marie Cirotteau permet d'analyser le rôle décisif que ces entités ont pris dans l'action publique. En effet, aujourd'hui, le droit économique, et plus particulièrement le droit de la concurrence, permet le contrôle de l'exercice du pouvoir de ces entités. C'est pourquoi l'autrice recommande l'évolution de certaines règles du droit administratif pour assurer une meilleure transparence de l'action de ces acteurs. ,4e de couverture Le pouvoir administratif des personnes privées n'est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s'exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l'acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s'appuyant sur la théorie du pouvoir. L'auteure applique un régime, qui s'inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d'introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l'accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd'hui. Afficher moinsAfficher plus

Le pouvoir administratif des personnes privées

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Le Pitch

Note biographique Docteure en droit depuis 2022,Marie Cirotteauest professeure de droit public à l'université Marie et Louis Pasteur (CRJFC) et chercheuse associée au CERSA et au CRDP. Cet ouvrage, préfacé par Thomas Perroud, professeur de droit public, a reçu le prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas et la Mention du Prix Marie-Dominique Hagelsteen. ,Présentation La problématique de la place des personnes privées dans l'action publique est bien connue depuis les années 1980 : la thèse de Marie Cirotteau permet d'analyser le rôle décisif que ces entités ont pris dans l'action publique. En effet, aujourd'hui, le droit économique, et plus particulièrement le droit de la concurrence, permet le contrôle de l'exercice du pouvoir de ces entités. C'est pourquoi l'autrice recommande l'évolution de certaines règles du droit administratif pour assurer une meilleure transparence de l'action de ces acteurs. ,4e de couverture Le pouvoir administratif des personnes privées n'est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s'exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui associe l'acte juridique à la volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s'appuyant sur la théorie du pouvoir. L'auteure applique un régime, qui s'inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d'introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l'accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd'hui. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le pouvoir administratif des personnes privées
Format
Grand Format
Publication
04 novembre 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
768
Taille
24 x 16 x 4 cm
Poids
1164
ISBN-13
9782376510772

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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