La Cour suprême des États-Unis en question(s)

Name: La Cour suprême des États-Unis en question(s)
Brand: Fassassi, Idris
SKU: NW-9782370324405
Price: 19.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation La Cour suprême des États-Unis est « en pleine tempête ». Les décisions rendues ces dernières années, et la reconfiguration à l'oeuvre du cadre constitutionnel, ont en effet soulevé de manière aigüe la question de sa légitimité, questionné la nature de son rôle dans le système politique, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois qu'elle exerce, et soulevé de nouveau la question des réformes institutionnelles envisageables permettant de limiter le pouvoir d'une institution qui serait davantage « suprême » que « Cour ». Cet ouvrage analyse les raisons de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente de la Cour mais aussi de débats plus anciens et d'éclairages comparatistes. Il étudie les propositions de réforme ainsi que leur faisabilité, en s'interrogeant également sur les contradictions d'une partie de la doctrine dans la dénonciation d'un pouvoir qu'elle louait auparavant. Enfin, il livre des enseignements pour le débat français en s'interrogeant sur la portée de ces controverses constitutionnelles de ce côté-ci de l'Atlantique. ,4e de couverture La Cour suprême des États-Unis est aujourd'hui en pleine tempête. Les nominations effectuées par Donald Trump lors de son premier mandat ont cimenté une solide majorité conservatrice de six juges face aux trois juges dits progressistes qui, en l'espace de quelques mois, s'est engagée dans une reconfiguration brutale de pans majeurs du droit constitutionnel. Les revirements récents, tels que la retentissante décision Dobbs - dans laquelle la Cour a jugé que la Constitution fédérale ne garantissait pas le droit de recourir à l'avortement -, et les décisions concernant la liberté de religion, le droit de vote, le port des armes à feu, le pouvoir des agences administratives ou l'étendue de l'immunité du Président, ont en effet soulevé de manière aiguë la question de sa légitimité. Ils ont interrogé la nature de son rôle dans le système politique et suscité, en retour, un débat sur les réformes institutionnelles permettant d'encadrer son pouvoir. Le colloque organisé à l'Université Paris-Panthéon-Assas autour du thème « La Cour suprême des États-Unis en question(s) », dont cet ouvrage reproduit les actes, a entendu analyser les raisons et les manifestations de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente, de débats plus anciens et d'éclairages comparatistes ; étudier les propositions de réformes ainsi que leur faisabilité, en s'interrogeant également sur les contradictions d'une partie de la doctrine dans la dénonciation d'un pouvoir qu'elle louait auparavant ; et, enfin, dégager des enseignements pour le débat français s'agissant, entre autres, de l'étendue des pouvoirs du juge constitutionnel. ,Note biographique Les auteurs sont des universitaires, spécialistes du droit des États-Unis et de droit constitutionnel, ainsi qu'un juge siégeant au sein de la cour d'appel fédérale du Neuvième Circuit. Afficher moinsAfficher plus

Fassassi, Idris

La Cour suprême des États-Unis en question(s)

19,00 €

Le Pitch

Présentation La Cour suprême des États-Unis est « en pleine tempête ». Les décisions rendues ces dernières années, et la reconfiguration à l'oeuvre du cadre constitutionnel, ont en effet soulevé de manière aigüe la question de sa légitimité, questionné la nature de son rôle dans le système politique, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois qu'elle exerce, et soulevé de nouveau la question des réformes institutionnelles envisageables permettant de limiter le pouvoir d'une institution qui serait davantage « suprême » que « Cour ». Cet ouvrage analyse les raisons de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente de la Cour mais aussi de débats plus anciens et d'éclairages comparatistes. Il étudie les propositions de réforme ainsi que leur faisabilité, en s'interrogeant également sur les contradictions d'une partie de la doctrine dans la dénonciation d'un pouvoir qu'elle louait auparavant. Enfin, il livre des enseignements pour le débat français en s'interrogeant sur la portée de ces controverses constitutionnelles de ce côté-ci de l'Atlantique. ,4e de couverture La Cour suprême des États-Unis est aujourd'hui en pleine tempête. Les nominations effectuées par Donald Trump lors de son premier mandat ont cimenté une solide majorité conservatrice de six juges face aux trois juges dits progressistes qui, en l'espace de quelques mois, s'est engagée dans une reconfiguration brutale de pans majeurs du droit constitutionnel. Les revirements récents, tels que la retentissante décision Dobbs - dans laquelle la Cour a jugé que la Constitution fédérale ne garantissait pas le droit de recourir à l'avortement -, et les décisions concernant la liberté de religion, le droit de vote, le port des armes à feu, le pouvoir des agences administratives ou l'étendue de l'immunité du Président, ont en effet soulevé de manière aiguë la question de sa légitimité. Ils ont interrogé la nature de son rôle dans le système politique et suscité, en retour, un débat sur les réformes institutionnelles permettant d'encadrer son pouvoir. Le colloque organisé à l'Université Paris-Panthéon-Assas autour du thème « La Cour suprême des États-Unis en question(s) », dont cet ouvrage reproduit les actes, a entendu analyser les raisons et les manifestations de la remise en cause actuelle du rôle de la Cour suprême, en la replaçant dans le cadre de la jurisprudence récente, de débats plus anciens et d'éclairages comparatistes ; étudier les propositions de réformes ainsi que leur faisabilité, en s'interrogeant également sur les contradictions d'une partie de la doctrine dans la dénonciation d'un pouvoir qu'elle louait auparavant ; et, enfin, dégager des enseignements pour le débat français s'agissant, entre autres, de l'étendue des pouvoirs du juge constitutionnel. ,Note biographique Les auteurs sont des universitaires, spécialistes du droit des États-Unis et de droit constitutionnel, ainsi qu'un juge siégeant au sein de la cour d'appel fédérale du Neuvième Circuit. Afficher moinsAfficher plus