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Kapou, Théophile René

Non serie

Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

  • Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Afficher moinsAfficher plus

Kapou, Théophile René

Non serie

Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

25,00 €
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25,00 €

Le Pitch

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo (Tome 115)
Auteur
Kapou, Théophile René
Editeur
IFJD
Format
Grand Format
Publication
15 septembre 2020
Auteur
Hounake, Kossivi
Auteur
Kokoroko, Dodzi Komla
Auteur
Morou, Aftar Touré
Série
Non
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
240
Taille
23.7 x 16 x 1.3 cm
Poids
418
ISBN-13
9782370322708

Auteur

Kapou, Théophile René
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Livré entre : 15 juin - 20 juin
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