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Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre analyse la compatibilité de l'arbitrage avec les prérogatives des entités publiques en droit OHADA. L'auteur propose des solutions pour concilier les privilèges des personnes publiques avec les exigences de l'arbitrage, en mettant en avant l'équilibre des pouvoirs des parties. Il suggère notamment la mise en place d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les entités publiques, basé sur les valeurs du procès équitable. Afficher moinsAfficher plus

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales

45,00 €
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Le Pitch

Ce livre analyse la compatibilité de l'arbitrage avec les prérogatives des entités publiques en droit OHADA. L'auteur propose des solutions pour concilier les privilèges des personnes publiques avec les exigences de l'arbitrage, en mettant en avant l'équilibre des pouvoirs des parties. Il suggère notamment la mise en place d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les entités publiques, basé sur les valeurs du procès équitable. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales (Tome 188)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
07 septembre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
528
Taille
24 x 16 x 2.8 cm
Poids
920
ISBN-13
9782370322654

Auteur

Livré entre : 28 février - 5 mars
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