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La prise de position provoquée en droit administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements. Afficher moinsAfficher plus

La prise de position provoquée en droit administratif

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Le Pitch

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La prise de position provoquée en droit administratif (Tome 118)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
24 novembre 2020
Auteur
Xenou, Lamprini
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
270
Taille
23.9 x 16 x 1.5 cm
Poids
480
ISBN-13
9782370322630

Auteur

Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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