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Le non-renvoi des QPC

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État et la Cour de cassation. Nathalie Droin examine les raisons de ce phénomène, ses conséquences et les possibles évolutions. Elle aborde également les enjeux liés à la QPC, son impact sur le contentieux administratif et judiciaire, ainsi que les questions de procédure. Un ouvrage de référence pour comprendre cette procédure complexe et en évolution constante. Afficher moinsAfficher plus

Le non-renvoi des QPC

30,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État et la Cour de cassation. Nathalie Droin examine les raisons de ce phénomène, ses conséquences et les possibles évolutions. Elle aborde également les enjeux liés à la QPC, son impact sur le contentieux administratif et judiciaire, ainsi que les questions de procédure. Un ouvrage de référence pour comprendre cette procédure complexe et en évolution constante. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LE NON-RENVOI DES QPC: UNITE OU DIVERSITE DES PRATIQUES DE LA COUR DE CASSATION ET DU CONSEIL D¿ETAT
Editeur
Format
Grand Format
Publication
02 octobre 2018
Auteur
Fautre-Robin A.
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
310
Taille
24 x 16 x 1.8 cm
Poids
548
ISBN-13
9782370321640
Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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