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Guide du formaliste 2026 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte nota

Le Pitch
Présentation Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. LeGuide du formaliste 2026: - répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et depublicité foncière; - expose lesrègles de fond et de formede chaque type de formalité ; - vous accompagne pas à pas dans laformalisation des actes, en détaillant lesspécificités selon la nature de l'acte et les supportspapier ou dématérialisés ; - précise les règles s'agissant desdroits, taxes et contributions immobilièresdus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ; - vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer. Afficher moinsAfficher plus

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110,00 €
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Présentation Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. LeGuide du formaliste 2026: - répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et depublicité foncière; - expose lesrègles de fond et de formede chaque type de formalité ; - vous accompagne pas à pas dans laformalisation des actes, en détaillant lesspécificités selon la nature de l'acte et les supportspapier ou dématérialisés ; - précise les règles s'agissant desdroits, taxes et contributions immobilièresdus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ; - vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide du formaliste 2026 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte nota
Publication
13 mai 2026
Taille
23.2 x 19.4 x 3.2 cm
Poids
1216
ISBN-13
9782368937723

Auteur

Livré entre : 16 juin - 21 juin
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