Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Name: Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027
Brand: Redaction Francis Lefebvre
SKU: NW-9782368937457
Price: 165.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise Complet, ce Mémento réunit enun seul ouvragetoutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : - lesmodalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE ; - ledroit syndicaldans les entreprises ; - lesmodalités d'exercice des mandats représentatifs; - laprotection des représentants du personnel; - lesdomaines d'interventiondes représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. ,Sommaire Sommaire de l'édition 24-25 > LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : composition et statut des membres fonctionnement ressources attributions économiques activités sociales et culturelles Le conseil d'entreprise Le CSE central, les comités de groupe et européen La représentation du personnel dans les sociétés anonymes > LES SYNDICATS Définition et rôle des syndicats La liberté syndicale La représentativité syndicale La section syndicale Le délégué syndical > METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES Lechamp d'application L'effectif : seuils et calcul Le cadre de la mise en place L'élection du CSE L'élection des délégués au CSE central La désignation des délégués et représentants syndicaux > L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS L'interlocuteur des institutions représentatives du personnel La durée des mandats Les moyens matériels Le crédit d'heures Les déplacements La carrière professionnelle des représentants > LE STATUT PROTECTEUR La non-discrimination La protection des représentants du personnel : pendant l'exécution du contrat en cas de transfert du contrat en cas de rupture du contrat Le délit d'entrave > DOSSIERS THÉMATIQUES L'emploi Les conditions de travail La formation professionnelle La durée du travail Les congés La rémunération et l'épargne salariale La protection sociale complémentaire d'entreprise L'égalité professionnelle Le contrôle des salariés La négociation collective Le règlement intérieur et les autres normes collectives Les conflits collectifs Les transferts d'entreprise et les restructurations Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives > TABLEAUX DE SYNTHÈSE Informations et consultations récurrentes et ponctuelles du CSE Base de données économiques, sociales et environnementales Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés Tableau des peines contraventionnelles Tableaux des accords collectifs du CSE Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

11 décembre 2025

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1040

Taille

23.9 x 15.4 x 3.1 cm

Poids

932

ISBN-13

9782368937457

Redaction Francis Lefebvre

Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2026-2027

165,00 €

Le Pitch

Présentation Réunit en un seul ouvrage toutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise Complet, ce Mémento réunit enun seul ouvragetoutes les informations nécessaires à la gestion des relations collectives en entreprise : - lesmodalités de mise en place, la composition, le fonctionnement, les ressources et les attributions du CSE ; - ledroit syndicaldans les entreprises ; - lesmodalités d'exercice des mandats représentatifs; - laprotection des représentants du personnel; - lesdomaines d'interventiondes représentants du personnel. Rédigé par des spécialistes, ce Mémento vous garantit des informations fiables et opérationnelles pour agir et conseiller en toute sécurité. Actions à mener, alertes, mises en garde, conseils utiles et dossiers thématiques... contribuent à faire de ce Mémento un outil pratique qui vous accompagne dans vos recherches et vos actions au quotidien. ,Sommaire Sommaire de l'édition 24-25 > LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : composition et statut des membres fonctionnement ressources attributions économiques activités sociales et culturelles Le conseil d'entreprise Le CSE central, les comités de groupe et européen La représentation du personnel dans les sociétés anonymes > LES SYNDICATS Définition et rôle des syndicats La liberté syndicale La représentativité syndicale La section syndicale Le délégué syndical > METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES Lechamp d'application L'effectif : seuils et calcul Le cadre de la mise en place L'élection du CSE L'élection des délégués au CSE central La désignation des délégués et représentants syndicaux > L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS L'interlocuteur des institutions représentatives du personnel La durée des mandats Les moyens matériels Le crédit d'heures Les déplacements La carrière professionnelle des représentants > LE STATUT PROTECTEUR La non-discrimination La protection des représentants du personnel : pendant l'exécution du contrat en cas de transfert du contrat en cas de rupture du contrat Le délit d'entrave > DOSSIERS THÉMATIQUES L'emploi Les conditions de travail La formation professionnelle La durée du travail Les congés La rémunération et l'épargne salariale La protection sociale complémentaire d'entreprise L'égalité professionnelle Le contrôle des salariés La négociation collective Le règlement intérieur et les autres normes collectives Les conflits collectifs Les transferts d'entreprise et les restructurations Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives > TABLEAUX DE SYNTHÈSE Informations et consultations récurrentes et ponctuelles du CSE Base de données économiques, sociales et environnementales Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés Tableau des peines contraventionnelles Tableaux des accords collectifs du CSE Afficher moinsAfficher plus