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Mémento TVA 2026-2027

Le Pitch
Présentation Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille -Une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions... -Une étude de l'ensemble des régimes particuliers est présentée dans ce livre sur la TVA : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse... -Une meilleure prise en compte du double cadre législatif de cette taxe : français et européen ,Sommaire sommaire édition 24-25 Généralités • Présentation générale • La TVA et l'Europe Champ d'application • Règles générales • Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités, activités libérales, enseignement, secteur de la santé, organismes de droit public, collectivités de droit privé, livraisons à soi-même...) Territorialité • Opérations portant sur des biens • Prestations de services • Dispositions diverses Calcul et paiement de la TVA • Base d'imposition • Fait générateur et exigibilité • Taux de la TVA • Obligations des assujettis et paiement de la TVA Déductions de la TVA • Principes généraux de déduction • Détermination du montant de taxe déductible • Conditions d'exercice du droit à déduction • Modalités de récupération de la TVA • Régularisations des déductions • Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l'UE Régimes particuliers • Opérations immobilières • Agriculture • Opérations bancaires et financières • Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité • Régime suspensif • Produits pétroliers • Commissionnaires et autres intermédiaires • Agents de voyages • Presse • Auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit, artistes du spectacle • Spectacles, jeux et divertissements • Régime de l'or • Locations meublées à usage d'habitation • Départements d'outre-mer • Corse Afficher moinsAfficher plus

Mémento TVA 2026-2027

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Présentation Vous décryptez le double cadre législatif et jurisprudentiel de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution. Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille -Une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions... -Une étude de l'ensemble des régimes particuliers est présentée dans ce livre sur la TVA : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse... -Une meilleure prise en compte du double cadre législatif de cette taxe : français et européen ,Sommaire sommaire édition 24-25 Généralités • Présentation générale • La TVA et l'Europe Champ d'application • Règles générales • Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités, activités libérales, enseignement, secteur de la santé, organismes de droit public, collectivités de droit privé, livraisons à soi-même...) Territorialité • Opérations portant sur des biens • Prestations de services • Dispositions diverses Calcul et paiement de la TVA • Base d'imposition • Fait générateur et exigibilité • Taux de la TVA • Obligations des assujettis et paiement de la TVA Déductions de la TVA • Principes généraux de déduction • Détermination du montant de taxe déductible • Conditions d'exercice du droit à déduction • Modalités de récupération de la TVA • Régularisations des déductions • Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l'UE Régimes particuliers • Opérations immobilières • Agriculture • Opérations bancaires et financières • Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité • Régime suspensif • Produits pétroliers • Commissionnaires et autres intermédiaires • Agents de voyages • Presse • Auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit, artistes du spectacle • Spectacles, jeux et divertissements • Régime de l'or • Locations meublées à usage d'habitation • Départements d'outre-mer • Corse Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémento TVA 2026-2027
Publication
11 décembre 2025
Pages
1200
Taille
23.9 x 15.5 x 3.2 cm
Poids
1036
ISBN-13
9782368937402

Auteur

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