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Responsabilité Civile Des Notaires

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires Lesobligations professionnelles du notaire s'imposent à luiquelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Ilexpose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc. - Il vous donneaccès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires. Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires Lesobligations professionnelles du notaire s'imposent à luiquelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne : - Ilexpose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc. - Il vous donneaccès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est notamment à jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022 de la procédure disciplinaire et de l'arrêté ECOC2205565A du 25 février 2022 fixant les tarifs des notaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Responsabilité Civile Des Notaires
Format
Grand Format
Publication
05 septembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
268
Taille
23 x 19.1 x 1.5 cm
Poids
440
ISBN-13
9782368937136

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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