Mémento Urbanisme Construction 2024

Name: Mémento Urbanisme Construction 2024
Brand: Rédaction Francis Lefebvre
SKU: NW-9782368937129
Price: 194.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à la construction: réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation: passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. Responsabilités et assurances: responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à lafiscalité(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). ,Sommaire sommaire édition 23_ I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION > Cadres juridiques de l'urbanisme Réglementation générale du sol Documents locaux d'urbanisme Protections particulières Evaluation environnementale Enquête publique environnementale Politique de la ville et de l'habitat > Occupation ou utilisation individuelle du sol Certificat d'urbanisme Permis de construire Autres autorisations d'urbanisme et de construction Aménagement commercial Installations classées Rapports entre fonds voisins > Opérations foncières et d'aménagement Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain Lotissements et techniques de division des sols Zones d'aménagement concerté Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers Associations foncières urbaines Droits de préemption Expropriation pour cause d'utilité publique > Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs Taxes d'urbanisme Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE > Édification de l'immeuble Montage de l'opération Maîtrise d'oeuvre Contrôle technique de la construction Entrepreneur Sous-traitance Marchés de travaux Marchés publics de travaux Achèvement de l'ouvrage > Sociétés de construction Sociétés civiles de construction-vente Sociétés d'attribution Sociétés coopératives de construction Sociétés de pluripropriété Sociétés d'habitat participatif > Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux Avant-contrats : principes généraux Vente d'immeubles à construire Contrat de construction d'une maison individuelle Contrat de promotion immobilière Ventes de terrains contre remise de locaux à construire Bail à construction Bail réel immobilier Bail réel solidaire avec engagement de construire Constitution de droits réels sur le domaine public III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION > Responsabilité des constructeurs Responsabilités décennale et biennale Responsabilité contractuelle de droit commun Responsabilité extracontractuelle Réparation du dommage > Assurance des risques de la construction Obligation d'assurance Assurance dommages-ouvrage Assurance de responsabilité Assurances facultatives Sinistre Afficher moinsAfficher plus

Rédaction Francis Lefebvre

Mémento Urbanisme Construction 2024

Indisponible

Le Pitch

Présentation Tout le droit de l'urbanisme et de la construction en un seul volume Toutes les étapes de la construction en un seul volume Opérations préalables à la construction: réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation: passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. Responsabilités et assurances: responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à lafiscalité(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé). ,Sommaire sommaire édition 23_ I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION > Cadres juridiques de l'urbanisme Réglementation générale du sol Documents locaux d'urbanisme Protections particulières Evaluation environnementale Enquête publique environnementale Politique de la ville et de l'habitat > Occupation ou utilisation individuelle du sol Certificat d'urbanisme Permis de construire Autres autorisations d'urbanisme et de construction Aménagement commercial Installations classées Rapports entre fonds voisins > Opérations foncières et d'aménagement Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain Lotissements et techniques de division des sols Zones d'aménagement concerté Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers Associations foncières urbaines Droits de préemption Expropriation pour cause d'utilité publique > Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs Taxes d'urbanisme Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE > Édification de l'immeuble Montage de l'opération Maîtrise d'oeuvre Contrôle technique de la construction Entrepreneur Sous-traitance Marchés de travaux Marchés publics de travaux Achèvement de l'ouvrage > Sociétés de construction Sociétés civiles de construction-vente Sociétés d'attribution Sociétés coopératives de construction Sociétés de pluripropriété Sociétés d'habitat participatif > Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux Avant-contrats : principes généraux Vente d'immeubles à construire Contrat de construction d'une maison individuelle Contrat de promotion immobilière Ventes de terrains contre remise de locaux à construire Bail à construction Bail réel immobilier Bail réel solidaire avec engagement de construire Constitution de droits réels sur le domaine public III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION > Responsabilité des constructeurs Responsabilités décennale et biennale Responsabilité contractuelle de droit commun Responsabilité extracontractuelle Réparation du dommage > Assurance des risques de la construction Obligation d'assurance Assurance dommages-ouvrage Assurance de responsabilité Assurances facultatives Sinistre Afficher moinsAfficher plus