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Mémento Social 2024

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation Tout le droit du travail et de la sécurité sociale. Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable ! Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées. Une information fiable et objective. Les nouveautés 2024 de ce mémento : Informations données aux salariés lors de l'embauche Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie Présomption de démission en cas d'abandon de poste Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi Réforme du compte personnel de prévention Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail Indication du montant net social sur le bulletin de paie Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV) Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle Réforme des retraites Réforme de l'assurance chômage Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc. ,Sommaire SOMMAIRE 64 rubriques thématiques classées par ordre alphabétique pour des recherches efficaces et rapides A Accidents du travail et maladies professionnelles Activité partielle Aides à l'emploi Apprentissage Assujettissement au régime général de la sécurité sociale Assurance volontaire C Capital décès Chômage Comité social et économique et conseil d'entreprise Concierges et employés d'immeubles d'habitation Conflits collectifs Congés Congés payés Conseils de prud'hommes Contentieux de la sécurité sociale Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrats d'insertion Cotisations de sécurité sociale des salariés CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement D Dirigeants de sociétés Durée de travail E Effectif de l'entreprise Égalité professionnelle et non-discrimination Embauche Emplois familiaux Épargne salariale et actionnariat salarié Étrangers Expression des salariés dans l'entreprise F Formation professionnelle H Handicap Heures supplémentaires I Inspection du travail Invalidité J Jeunes Journalistes L Licenciement M Maladie Maternité et paternité N Négociation collective O Organismes de sécurité sociale P Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs Pouvoir disciplinaire Préretraites Prestations familiales Protection sociale complémentaire en entreprise R Règlement intérieur Représentants de commerce Représentation du personnel Responsabilité pénale de l'employeur Retraites des salariés Rupture du contrat de travail S Salaire Santé et sécurité au travail Syndicats dans l'entreprise T Télétravail et travail à domicile Transfert d'entreprise Travail à temps partiel Travail hors de France Travail illégal Travail indépendant : protection sociale Travail temporaire V Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale Vieillesse Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Tout le droit du travail et de la sécurité sociale. Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable ! Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées. Une information fiable et objective. Les nouveautés 2024 de ce mémento : Informations données aux salariés lors de l'embauche Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie Présomption de démission en cas d'abandon de poste Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi Réforme du compte personnel de prévention Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail Indication du montant net social sur le bulletin de paie Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV) Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle Réforme des retraites Réforme de l'assurance chômage Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc. ,Sommaire SOMMAIRE 64 rubriques thématiques classées par ordre alphabétique pour des recherches efficaces et rapides A Accidents du travail et maladies professionnelles Activité partielle Aides à l'emploi Apprentissage Assujettissement au régime général de la sécurité sociale Assurance volontaire C Capital décès Chômage Comité social et économique et conseil d'entreprise Concierges et employés d'immeubles d'habitation Conflits collectifs Congés Congés payés Conseils de prud'hommes Contentieux de la sécurité sociale Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée Contrats d'insertion Cotisations de sécurité sociale des salariés CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement D Dirigeants de sociétés Durée de travail E Effectif de l'entreprise Égalité professionnelle et non-discrimination Embauche Emplois familiaux Épargne salariale et actionnariat salarié Étrangers Expression des salariés dans l'entreprise F Formation professionnelle H Handicap Heures supplémentaires I Inspection du travail Invalidité J Jeunes Journalistes L Licenciement M Maladie Maternité et paternité N Négociation collective O Organismes de sécurité sociale P Plateformes de mise en relation électronique : statut des travailleurs Pouvoir disciplinaire Préretraites Prestations familiales Protection sociale complémentaire en entreprise R Règlement intérieur Représentants de commerce Représentation du personnel Responsabilité pénale de l'employeur Retraites des salariés Rupture du contrat de travail S Salaire Santé et sécurité au travail Syndicats dans l'entreprise T Télétravail et travail à domicile Transfert d'entreprise Travail à temps partiel Travail hors de France Travail illégal Travail indépendant : protection sociale Travail temporaire V Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale Vieillesse Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémento Social 2024
Format
Grand Format
Publication
14 mars 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1531
Taille
24 x 15.6 x 4.1 cm
Poids
1123
ISBN-13
9782368936825

Auteur

Livré entre : 25 juin - 28 juin
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