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Guide du formaliste 2023

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire CHAPITRE I :la publicité foncière CHAPITRE II :Le contrôle de l'acte authentique CHAPITRE III :L'enregistrement CHAPITRE IV :La fiscalité CHAPITRE V :La contribution de sécurité immobilière CHAPITRE VI :Le contrôle de l'acte au regard de la publicité foncière CHAPITRE VII :La publicité foncière CHAPITRE VIII :La pluralité de services de la publicité foncière CHAPITRE IX :Les sûretés CHAPITRE X :Les mentions en marge CHAPITRE XI :Le refus – Le rejet CHAPITRE XII :La donation – La donation-partage – Le partage ANNEXE I :Lexique des termes techniques ANNEXE II :Définition utiles au formaliste ANNEXE III :Liste des actes soumis à l'enregistrement ANNEXE VI :Table alphabétique ,Présentation Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Leguide du formaliste 2023répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Intègre lesrègles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir. Intègre, bien sûr, les dernièresréformesdont celle des sûretés. A jour de laloi de finances pour 2023. Présente lacharte CAP(contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement. Ouvrage rédigé par la praticienne et experte,Marie-Laure Enault: clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation. Lesformalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilièressont obligatoires pour chaque acte authentique. Ilintègre notamment lesmodalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actesfigurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ; la réforme des sûretés de 2021 ; la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires. Il est égalementà jour de loi de finances pour 2023. Cet ouvrageexpose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer. Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois... Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire CHAPITRE I :la publicité foncière CHAPITRE II :Le contrôle de l'acte authentique CHAPITRE III :L'enregistrement CHAPITRE IV :La fiscalité CHAPITRE V :La contribution de sécurité immobilière CHAPITRE VI :Le contrôle de l'acte au regard de la publicité foncière CHAPITRE VII :La publicité foncière CHAPITRE VIII :La pluralité de services de la publicité foncière CHAPITRE IX :Les sûretés CHAPITRE X :Les mentions en marge CHAPITRE XI :Le refus – Le rejet CHAPITRE XII :La donation – La donation-partage – Le partage ANNEXE I :Lexique des termes techniques ANNEXE II :Définition utiles au formaliste ANNEXE III :Liste des actes soumis à l'enregistrement ANNEXE VI :Table alphabétique ,Présentation Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Leguide du formaliste 2023répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures. Intègre lesrègles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir. Intègre, bien sûr, les dernièresréformesdont celle des sûretés. A jour de laloi de finances pour 2023. Présente lacharte CAP(contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement. Ouvrage rédigé par la praticienne et experte,Marie-Laure Enault: clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation. Lesformalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilièressont obligatoires pour chaque acte authentique. Ilintègre notamment lesmodalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actesfigurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ; la réforme des sûretés de 2021 ; la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires. Il est égalementà jour de loi de finances pour 2023. Cet ouvrageexpose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer. Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide du formaliste 2023
Format
Grand Format
Publication
25 mai 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1100
Taille
23.2 x 19.2 x 2.6 cm
Poids
953
ISBN-13
9782368936702

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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