Mémento Fiscal 2023

Name: Mémento Fiscal 2023
Brand: Collectif
SKU: GD-9782368936405
Price: 11.95 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production: suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif desclients(remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour descommentaires administratifs concernant lerégime de groupe de TVA, l'exonération desplus-values de cession d'entreprise,le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentiellesconcernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation destranches du barème de l'impôt sur le revenuet aménagement du dispositif deprélèvement à la sourcede l'impôt sur le revenu Mesures en faveur dupouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ceMémentole guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils. ,Sommaire Impôt sur le revenu Règles générales BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) BNC (Bénéfices non commerciaux) Bénéfices agricoles Plus-values et moins-values professionnelles Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Rémunérations des dirigeants Revenus des capitaux mobiliers Revenus fonciers Fiscalité immobilière Plus-values réalisées par les particuliers CSG et autres prélèvements Impôts sur les bénéfices des sociétés Sociétés relevant de l'IS Sociétés de personnes et assimilées Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées Groupes de sociétés Impôts directs locaux Taxes foncières Taxe d'habitation Contribution économique territoriale Taxes assimilées TVA Champ d'application Territorialité Calcul et paiement Déductions Régimes particuliers Droits d'enregistrement Réglementation générale Baux Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées Ventes d'immeubles Droits intéressant les sociétés Droits de succession et dedonation Conventions diverses Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Champ d'application Assiette et calcul de l'impôt Déclaration et paiement Biens professionnels Taxes diverses Taxes et participations sur les salaires Contribution sur les revenus locatifs Contribution sociale de solidarité des sociétés Taxe sur les véhicules desociété et taxe à l'essieu tourisme affectés à des fins économiques Taxe générale sur les activités polluantes Autres taxes Dispositions communes Paiement et recouvrement de l'impôt Contrôle de l'impôt Recours des contribuables Conventions internationales Dispositions communes Paiement et recouvrement de l'impôt Contrôle de l'impôt Recours des contribuables Conventions internationales Régimes spéciaux Régime de l'auto-entrepreneur EIRL Direction des grandes entreprises Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés Centres Guichet unique électronique de formalités des entreprises Régimes de participation financière et d'actionnariat des salariés Associations et organismes sans but lucratif Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse... Dossiers thématiques Création d'une entreprise Achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle Création de succursales ou de filiales Location-gérance d'une entreprise Transmission d'une entreprise Plans d'épargne retraite Annexes:Tableaux pratiques de calcul de l'IR, renseignements chiffrés et divers ,Note biographique Redaction Francis Lefebvre: Afficher moinsAfficher plus

Collectif

Mémento Fiscal 2023

14,95 €

Le Pitch

Présentation Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production: suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif desclients(remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour descommentaires administratifs concernant lerégime de groupe de TVA, l'exonération desplus-values de cession d'entreprise,le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentiellesconcernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation destranches du barème de l'impôt sur le revenuet aménagement du dispositif deprélèvement à la sourcede l'impôt sur le revenu Mesures en faveur dupouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ceMémentole guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils. ,Sommaire Impôt sur le revenu Règles générales BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) BNC (Bénéfices non commerciaux) Bénéfices agricoles Plus-values et moins-values professionnelles Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Rémunérations des dirigeants Revenus des capitaux mobiliers Revenus fonciers Fiscalité immobilière Plus-values réalisées par les particuliers CSG et autres prélèvements Impôts sur les bénéfices des sociétés Sociétés relevant de l'IS Sociétés de personnes et assimilées Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées Groupes de sociétés Impôts directs locaux Taxes foncières Taxe d'habitation Contribution économique territoriale Taxes assimilées TVA Champ d'application Territorialité Calcul et paiement Déductions Régimes particuliers Droits d'enregistrement Réglementation générale Baux Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées Ventes d'immeubles Droits intéressant les sociétés Droits de succession et dedonation Conventions diverses Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Champ d'application Assiette et calcul de l'impôt Déclaration et paiement Biens professionnels Taxes diverses Taxes et participations sur les salaires Contribution sur les revenus locatifs Contribution sociale de solidarité des sociétés Taxe sur les véhicules desociété et taxe à l'essieu tourisme affectés à des fins économiques Taxe générale sur les activités polluantes Autres taxes Dispositions communes Paiement et recouvrement de l'impôt Contrôle de l'impôt Recours des contribuables Conventions internationales Dispositions communes Paiement et recouvrement de l'impôt Contrôle de l'impôt Recours des contribuables Conventions internationales Régimes spéciaux Régime de l'auto-entrepreneur EIRL Direction des grandes entreprises Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés Centres Guichet unique électronique de formalités des entreprises Régimes de participation financière et d'actionnariat des salariés Associations et organismes sans but lucratif Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse... Dossiers thématiques Création d'une entreprise Achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle Création de succursales ou de filiales Location-gérance d'une entreprise Transmission d'une entreprise Plans d'épargne retraite Annexes:Tableaux pratiques de calcul de l'IR, renseignements chiffrés et divers ,Note biographique Redaction Francis Lefebvre: Afficher moinsAfficher plus