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Conventions fiscales bilatérales consolidées

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (ou BEPS) est un outil essentiel dans le domaine de la fiscalité internationale. Cet ouvrage présente une consolidation de 46 des 68 conventions fiscales couvertes, signées par la France avec divers pays. Les conventions sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019. Rédigé par Agnès de L'Estoile-Campi, avocate spécialisée en fiscalité internationale, cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les professionnels de la fiscalité internationale. Afficher moinsAfficher plus

Conventions fiscales bilatérales consolidées

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Le Pitch

La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (ou BEPS) est un outil essentiel dans le domaine de la fiscalité internationale. Cet ouvrage présente une consolidation de 46 des 68 conventions fiscales couvertes, signées par la France avec divers pays. Les conventions sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019. Rédigé par Agnès de L'Estoile-Campi, avocate spécialisée en fiscalité internationale, cet ouvrage est un outil de travail indispensable pour les professionnels de la fiscalité internationale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conventions fiscales bilatérales consolidées
Format
Grand Format
Publication
27 novembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1368
Taille
23 x 19 x 3.2 cm
Poids
1200
ISBN-13
9782368934746
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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