Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Mémento baux commerciaux

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. A la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples. Afficher moinsAfficher plus

Mémento baux commerciaux

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Le bail commercial est un contrat complexe soumis à un statut en perpétuelle évolution. Au cours de ces dernières années, les réformes législatives se sont succédé : loi Pinel, réforme du droit des contrats... Parallèlement, un abondant contentieux a précisé la portée de cet édifice législatif. A la pointe de ces évolutions, le Mémento Baux commerciaux permet d'opérer les choix les plus judicieux pour réussir le délicat équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire. Détermination du loyer, application de la clause d'échelle mobile, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux, indemnité d'éviction... vous trouverez, pour chaque situation, une réponse à vos questions confortée par d'innombrables exemples. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémento Baux commerciaux 2019-2020
Format
Grand Format
Publication
03 mai 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1090
Taille
23.9 x 15.7 x 3.4 cm
Poids
992
ISBN-13
9782368934043

Auteur

Livré entre : 22 décembre - 25 décembre
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés