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Vente immobilière

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre également les nouvelles obligations antiblanchiment, les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019. Afficher moinsAfficher plus

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Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre également les nouvelles obligations antiblanchiment, les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Vente immobilière
Editeur
Francis Lefebvre
Format
Grand Format
Publication
12 septembre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1184
Taille
23.5 x 15.5 x 3.8 cm
Poids
1125
ISBN-13
9782368933480
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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