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Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe. Afficher moinsAfficher plus

Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

79,00 €
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Le Pitch

La vente du fonds de commerce est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités. De l'avant-contrat à l'achèvement de la vente, cet ouvrage aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux vendeurs et aux acquéreurs de fonds et à leurs conseils, mais également aux créanciers des deux parties. Il est à jour des nombreux changements apportés récemment à la réglementation, notamment dans le domaine de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds. Il est agrémenté de modèles. Les textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs sont reproduits en annexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal
Format
Grand Format
Publication
31 octobre 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
336
Taille
23.5 x 19 x 2.7 cm
Poids
560
ISBN-13
9782368933114

Auteur

Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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