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Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire     Remerciements   Introduction Anne-LaureCassard-Valembois Marie-OdilePeyroux Sissoko   Le juge administratif, un juge qui administre ? GweltazEveillard   Droit administratif et droit constitutionnel : les translations de compétences en droit desélections politiques RomainRambaud   L’article 38 de la Constitution française, support de translations de compétencesà la légitimité contestée JulienPadovani   La diversification des modes de translation en bioéthique SophieMonnier   La régulation de l’activité de sécurité privée AlexandreCiaudo   Le Conseil de défense sous la Ve République. Une translation informelleà l’ombre du présidentialisme ThibaudMulier   La translation de compétences aux cabinets de conseilou l’externalisation de la raison publique Jean-FrançoisKerléo   Propos conclusifs Bertrand Mathieu ,En bref La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable. ,Présentation La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable. Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées. Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Editeur
PU DIJON
Format
Grand Format
Publication
13 mars 2024
Coordination
Cassard - Valembois, Anne - Laure
Coordination
Peyroux Sissoko, Marie - Odile
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
120
Taille
23 x 14.9 x 1.1 cm
Poids
212
ISBN-13
9782364414983
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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