L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales

Name: L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales
Brand: Christodoulou, Hélène
SKU: NW-9782361703233
Price: 22.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Hélène Christodoulouest maîtresse de conférences à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, IRDEIC. ,Présentation Aujourd'hui, dire que le droit européen influence constamment la procédure pénale nationale constitue un euphémisme. L'un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne se passe pas un mois sans qu'elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu'au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l'accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l'Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence, directe ou indirecte, sur les procédures pénales nationales. Parallèlement, le Conseil de l'Europe, notamment au travers de sa Cour, oeuvre depuis plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l'influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles. ,4e de couverture Aujourd'hui, soutenir que le droit européen exerce une influence constante sur la procédure pénale nationale relève d'un euphémisme. L'un de ses vecteurs les plus visibles réside dans l'activisme jurisprudentiel de la Cour de justice de l'Union européenne, fréquemment saisie, notamment, sur des questions relatives à l'accès aux données de connexion et de contenu par les enquêteurs. Parallèlement, le législateur de l'Union adopte des instruments normatifs qui reconfigurent, parfois en profondeur, les modalités de l'enquête jusqu'au procès, tandis que le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme affinent sans relâche les exigences attachées à la protection des droits fondamentaux. Cette dynamique intégrative ne se déploie toutefois pas sans frictions. Les États y opposent des formes de résistance plus ou moins assumées : transpositions tardives ou imparfaites des directives, interprétations restrictives de certains droits, maintien de schémas procéduraux nationaux pourtant remis en question par l'Union européenne et/ou le Conseil de l'Europe. Ces résistances ne sauraient être réduites à de simples blocages, dès lors qu'elles expriment, pour une part, la volonté de préserver des choix procéduraux, des cultures juridiques et des équilibres institutionnels propres à chaque système pénal. Après avoir dressé un panorama des principaux enjeux de cette confrontation, les auteurs réunis dans ce volume proposent d'analyser les origines de ces influences européennes ainsi que les modalités, explicites ou plus diffuses, par lesquelles les États y résistent. L'ouvrage offre ainsi des clés de lecture scientifiquement étayées pour saisir la manière dont la procédure pénale se recompose, au quotidien, sous l'effet des normes et des jurisprudences européennes. Afficher moinsAfficher plus

Christodoulou, Hélène

L'influence du droit européen sur la procédure pénale : l'identification des résistances nationales

22,00 €

Le Pitch

Note biographique Hélène Christodoulouest maîtresse de conférences à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, IRDEIC. ,Présentation Aujourd'hui, dire que le droit européen influence constamment la procédure pénale nationale constitue un euphémisme. L'un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne se passe pas un mois sans qu'elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu'au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l'accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l'Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence, directe ou indirecte, sur les procédures pénales nationales. Parallèlement, le Conseil de l'Europe, notamment au travers de sa Cour, oeuvre depuis plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l'influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles. ,4e de couverture Aujourd'hui, soutenir que le droit européen exerce une influence constante sur la procédure pénale nationale relève d'un euphémisme. L'un de ses vecteurs les plus visibles réside dans l'activisme jurisprudentiel de la Cour de justice de l'Union européenne, fréquemment saisie, notamment, sur des questions relatives à l'accès aux données de connexion et de contenu par les enquêteurs. Parallèlement, le législateur de l'Union adopte des instruments normatifs qui reconfigurent, parfois en profondeur, les modalités de l'enquête jusqu'au procès, tandis que le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme affinent sans relâche les exigences attachées à la protection des droits fondamentaux. Cette dynamique intégrative ne se déploie toutefois pas sans frictions. Les États y opposent des formes de résistance plus ou moins assumées : transpositions tardives ou imparfaites des directives, interprétations restrictives de certains droits, maintien de schémas procéduraux nationaux pourtant remis en question par l'Union européenne et/ou le Conseil de l'Europe. Ces résistances ne sauraient être réduites à de simples blocages, dès lors qu'elles expriment, pour une part, la volonté de préserver des choix procéduraux, des cultures juridiques et des équilibres institutionnels propres à chaque système pénal. Après avoir dressé un panorama des principaux enjeux de cette confrontation, les auteurs réunis dans ce volume proposent d'analyser les origines de ces influences européennes ainsi que les modalités, explicites ou plus diffuses, par lesquelles les États y résistent. L'ouvrage offre ainsi des clés de lecture scientifiquement étayées pour saisir la manière dont la procédure pénale se recompose, au quotidien, sous l'effet des normes et des jurisprudences européennes. Afficher moinsAfficher plus