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Carpentier, Mathieu

Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Mathieu CarpentieretVincent Dussartsont professeurs de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, IMH. ,4e de couverture Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. ,Présentation Cet ouvrage se donne pour objectifde proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. Afficher moinsAfficher plus

Carpentier, Mathieu

Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution

28,00 €
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Note biographique Mathieu CarpentieretVincent Dussartsont professeurs de droit public à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, IMH. ,4e de couverture Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. ,Présentation Cet ouvrage se donne pour objectifde proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L'ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d'évolution
Auteur
Carpentier, Mathieu
Editeur
PUTC
Format
Grand Format
Publication
05 mai 2026
Auteur
Dussart, Vincent
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
338
Taille
23.8 x 16 x 1.9 cm
Poids
626
ISBN-13
9782361703226

Auteur

Carpentier, Mathieu
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Livré entre : 25 juillet - 30 juillet
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