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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage explore l'évolution du dualisme juridictionnel en matière de propriété publique en France. Anthony Falgas analyse la construction jurisprudentielle qui a abouti à la répartition actuelle des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires. Il remet en question le critère organique de cette répartition et propose une redéfinition de la propriété publique, basée sur la personnalité publique du propriétaire. Cette approche novatrice vise à surmonter les obstacles à une unification du contentieux et à mettre fin à la dislocation des compétences. Afficher moinsAfficher plus

Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

45,00 €
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Le Pitch

L'ouvrage explore l'évolution du dualisme juridictionnel en matière de propriété publique en France. Anthony Falgas analyse la construction jurisprudentielle qui a abouti à la répartition actuelle des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires. Il remet en question le critère organique de cette répartition et propose une redéfinition de la propriété publique, basée sur la personnalité publique du propriétaire. Cette approche novatrice vise à surmonter les obstacles à une unification du contentieux et à mettre fin à la dislocation des compétences. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 juin 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
851
Taille
22 x 16 x 4.3 cm
Poids
1256
ISBN-13
9782361701871
Livré entre : 14 juillet - 19 juillet
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