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La question prioritaire de constitutionnalité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage collectif, dirigé par Dominique Rousseau, traite de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France. Il analyse les enjeux, les procédures et les décisions importantes liées à ce mécanisme juridique. Les auteurs, spécialistes du droit constitutionnel, offrent une vision approfondie et critique de la QPC, qui permet aux citoyens de contester la constitutionnalité d'une loi devant le Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

La question prioritaire de constitutionnalité

27,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage collectif, dirigé par Dominique Rousseau, traite de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France. Il analyse les enjeux, les procédures et les décisions importantes liées à ce mécanisme juridique. Les auteurs, spécialistes du droit constitutionnel, offrent une vision approfondie et critique de la QPC, qui permet aux citoyens de contester la constitutionnalité d'une loi devant le Conseil constitutionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - QPC - 2EME EDITION
Format
Broché
Publication
24 avril 2012
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
272
Taille
24 x 16 x 1.4 cm
Poids
446
ISBN-13
9782359710519

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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