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Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Comprendre et analyser Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ? Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur Chapitre 7.Transfert de personnel Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique S'organiser et agir Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Analyser Boîte III. Approfondir Boîte IV. Rédiger Boîte V. Décoder Boîte VI. S'orienter ,Présentation CeJuri'Guideest le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques. "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?". Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence. ,Note biographique Uniopss: Afficher moinsAfficher plus

Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat

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Le Pitch

Sommaire Comprendre et analyser Chapitre 1. Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ? Chapitre 2. Mise en concurrence : les cas obligatoires Chapitre 3. Marchés publics : mode de passation Chapitre 4. Délégation de service public : procédure de passation Chapitre 5. Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles Chapitre 6. Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur Chapitre 7.Transfert de personnel Chapitre 8. Appel à projets : une possible alternative à la commande publique S'organiser et agir Boîte I. Se référer aux textes Boîte II. Analyser Boîte III. Approfondir Boîte IV. Rédiger Boîte V. Décoder Boîte VI. S'orienter ,Présentation CeJuri'Guideest le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse... Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques. "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?". Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence. ,Note biographique Uniopss: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Associations et collectivités publiques - Contrat Partenariat
Auteur
Format
Broché
Publication
24 février 2010
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
296
Taille
24 x 12.2 x 1.3 cm
Poids
370
ISBN-13
9782358000147
Livré entre : 14 juin - 19 juin
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