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101 mots du notariat

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre présente 101 mots clés du notariat, expliquant le rôle et les missions des notaires en France. Ces officiers publics interviennent dans de nombreux domaines juridiques tels que les mutations immobilières, le droit de la famille ou des affaires. Le notaire, magistrat de l'amiable, joue un rôle préventif en fournissant des conseils impartiaux et en rédigeant des actes authentiques ayant force de jugement. Les notaires, assistés de leurs collaborateurs, sont présents sur tout le territoire français, offrant ainsi un accès au droit à tous les citoyens. Afficher moinsAfficher plus

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Ce livre présente 101 mots clés du notariat, expliquant le rôle et les missions des notaires en France. Ces officiers publics interviennent dans de nombreux domaines juridiques tels que les mutations immobilières, le droit de la famille ou des affaires. Le notaire, magistrat de l'amiable, joue un rôle préventif en fournissant des conseils impartiaux et en rédigeant des actes authentiques ayant force de jugement. Les notaires, assistés de leurs collaborateurs, sont présents sur tout le territoire français, offrant ainsi un accès au droit à tous les citoyens. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
101 mots du notariat: à l'usage de tous
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
13 août 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
94
Taille
21 x 10.1 x 1 cm
Poids
124
ISBN-13
9782357335394

Contenu

4ème de couverture

Le notaire, officier public nommé par le ministre de la Justice, intervient dans de multiples domaines juridiques de la vie des Français. Mutations immobilières, droit de la famille, droit des affaires, etc. : les actes authentiques établis par un notaire ont la force d'un jugement définitif. Magistrat de l'amiable, il contribue à une justice préventive par ses conseils et ses interventions impartiales, réduisant ainsi litiges et procédures contentieuses. Via leurs offices, les notaires entourés de leurs collaborateurs sont présents sur tout le territoire grâce à un large maillage territorial permettant autant de points d'accès au droit pour les citoyens.
Livré entre : 10 décembre - 13 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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