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Conclure un Pacs

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce guide pratique aborde toutes les questions que se posent les couples souhaitant conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs). Il explique les démarches à suivre, les droits et devoirs des partenaires, les conséquences en cas de décès ou de rupture, ainsi que les avantages fiscaux et patrimoniaux du Pacs. L'ouvrage inclut des modèles de conventions et les textes légaux essentiels. Afficher moinsAfficher plus

Conclure un Pacs

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Le Pitch

Ce guide pratique aborde toutes les questions que se posent les couples souhaitant conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs). Il explique les démarches à suivre, les droits et devoirs des partenaires, les conséquences en cas de décès ou de rupture, ainsi que les avantages fiscaux et patrimoniaux du Pacs. L'ouvrage inclut des modèles de conventions et les textes légaux essentiels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conclure un Pacs: Formaliser le contrat. Gérer le patrimoine du couple. Acheter ou louer son logement. Transmettre à son partenaire. Mettre fin au ... biens. Cette 3e ed. remplace le 9782357311565
Editeur
Format
Grand Format
Publication
06 avril 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
130
Taille
21 x 14 x 3.6 cm
Poids
634
ISBN-13
9782357312142

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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