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Droit administratif général - Partie 2

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel de droit administratif général, deuxième partie, aborde la responsabilité administrative. Il détaille les conditions dans lesquelles l'Administration peut être tenue pour responsable des dommages causés par ses activités ou celles de ses agents. L'ouvrage examine les différents régimes de responsabilité administrative, les causes exonératoires, ainsi que les actions récursoires possibles. Il vise à offrir aux lecteurs une vision complète et synthétique de cette matière complexe. Afficher moinsAfficher plus

Droit administratif général - Partie 2

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Le Pitch

Ce manuel de droit administratif général, deuxième partie, aborde la responsabilité administrative. Il détaille les conditions dans lesquelles l'Administration peut être tenue pour responsable des dommages causés par ses activités ou celles de ses agents. L'ouvrage examine les différents régimes de responsabilité administrative, les causes exonératoires, ainsi que les actions récursoires possibles. Il vise à offrir aux lecteurs une vision complète et synthétique de cette matière complexe. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif général - Partie 2
Editeur
Format
Grand Format
Publication
17 octobre 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
23
Taille
16.7 x 23.1 x 0.3 cm
Poids
82
ISBN-13
9782356441324
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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