L'Argus de l'Assurance Edition serie

Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

Name: Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)
Brand: Chrébor, Laurence
SKU: NW-9782354746049
Price: 189.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationOutil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20eédition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L’ouvrage intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires : – l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relativeà la commercialisationà distance de services fi nanciers auprès des consommateurs ; – le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatifà la commercialisationà distance de services financiers auprès des consommateurs ; – l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; – l’arrêté du 7 août 2025 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2006 relatifà l’indemnisation des pertes de gains destravailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations ; – la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matièreéconomique, financière, environnementale,énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destinéà organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés desÉditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage proposeégalement des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

27 mai 2026

Auteur

Leroy, Guillaume

Auteur

Williot, Eric

Série

L'Argus de l'Assurance Edition

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1812

Taille

24 x 15.8 x 5.4 cm

Poids

1724

ISBN-13

9782354746049

Chrébor, Laurence

L'Argus de l'Assurance Edition serie

Code commenté de la mutualité 2026 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

189,00 €

Le Pitch

PrésentationOutil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20eédition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L’ouvrage intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires : – l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relativeà la commercialisationà distance de services fi nanciers auprès des consommateurs ; – le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatifà la commercialisationà distance de services financiers auprès des consommateurs ; – l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; – l’arrêté du 7 août 2025 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2006 relatifà l’indemnisation des pertes de gains destravailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations ; – la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matièreéconomique, financière, environnementale,énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destinéà organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés desÉditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage proposeégalement des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances. Afficher moinsAfficher plus