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Code de la route 2026, commenté

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLa 43eédition du Code de la route commenté desÉditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : – le décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ; – la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visantà lutter contre la violence routière ; – la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; – la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visantà sortir la France du piège du narcotrafic ; – le décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière ; – le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; – le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatifà la sécurité des transports publics guidés ; – le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhiculesà deux ou trois roues motorisés ; – le décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatifà l’attestation de droità conduire sécurisée ; – le décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international. Afin de répondreà vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties : – le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ; – 16 annexes thématiques indispensablesà la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; – l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulationà l’aide de 200 schémas commentés. Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Afficher moinsAfficher plus

Code de la route 2026, commenté

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PrésentationLa 43eédition du Code de la route commenté desÉditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : – le décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ; – la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visantà lutter contre la violence routière ; – la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; – la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visantà sortir la France du piège du narcotrafic ; – le décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière ; – le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; – le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatifà la sécurité des transports publics guidés ; – le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhiculesà deux ou trois roues motorisés ; – le décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatifà l’attestation de droità conduire sécurisée ; – le décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international. Afin de répondreà vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties : – le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ; – 16 annexes thématiques indispensablesà la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; – l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulationà l’aide de 200 schémas commentés. Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de la route 2026, commenté: et Infracode
Editeur
Format
Grand Format
Publication
13 novembre 2025
Auteur
Namin, Lionel
Auteur
Defrance, Gérard
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1884
Taille
24 x 15.5 x 5.6 cm
Poids
1782
ISBN-13
9782354745721

Auteur

Livré entre : 31 décembre - 5 janvier
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