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Chrébor, Laurence

L'Argus de l'Assurance Edition serie

Code commenté de la mutualité 2024 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationOutil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18eéditioncommentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L’ouvrage intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires, notamment : – le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relativeà la publication età la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ; – la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visantà améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ; – la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; – l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relativeà la publication età la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ; – la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relativeà l'industrie verte ; – la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relativeà la programmation militaire pour les années 2024à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés desÉditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernièresévolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage proposeégalement des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances. Afficher moinsAfficher plus

Chrébor, Laurence

L'Argus de l'Assurance Edition serie

Code commenté de la mutualité 2024 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)

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PrésentationOutil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18eéditioncommentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L’ouvrage intègre les dernièresévolutions législatives et réglementaires, notamment : – le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relativeà la publication età la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ; – la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visantà améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ; – la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; – l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relativeà la publication età la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales ; – la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relativeà l'industrie verte ; – la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relativeà la programmation militaire pour les années 2024à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés desÉditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernièresévolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage proposeégalement des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code commenté de la mutualité 2024 - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
29 mai 2024
Auteur
Leroy, Guillaume
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1716
Taille
24 x 15.8 x 5.7 cm
Poids
1730
ISBN-13
9782354745202

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
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