Droit des procédures fiscales

Name: Droit des procédures fiscales
Brand: Ricou, Benjamin
SKU: GD-9782340061873
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Présentation Illustré par desextraits de texteset dedécisions de justice, ce manuel dedroit des procédures fiscaless’adresse notamment aux étudiants desfacultés de droitoud’économieainsi qu’à ceux desécoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par saclartéet soncaractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistralainsi que dans lapréparationdestravaux dirigés, desexamenset desconcours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiqueset à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé ensix parties: - les procédures d’établissement de l’impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux. Afficher moinsAfficher plus

Ricou, Benjamin

Droit des procédures fiscales

31,95 €

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Présentation Illustré par desextraits de texteset dedécisions de justice, ce manuel dedroit des procédures fiscaless’adresse notamment aux étudiants desfacultés de droitoud’économieainsi qu’à ceux desécoles de commerce, qui ont choisi d’étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par saclartéet soncaractère didactique, il accompagnera chacun d’entre eux dans l’approfondissement du cours magistralainsi que dans lapréparationdestravaux dirigés, desexamenset desconcours administratifs. Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiqueset à jour des évolutions les plus récentes, l’ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe. Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d’alimenter leurs connaissances en ce domaine. L’ouvrage est divisé ensix parties: - les procédures d’établissement de l’impôt ; - le contrôle fiscal ; - le droit de rectification ; - le recouvrement ; - la réparation et la sanction ; - le règlement des litiges fiscaux. Afficher moinsAfficher plus