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Droit administratif - 4e édition

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Présentation Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des «cours», c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut «magistral» en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel dedroit administratifs’adresse à desétudiants de deuxième annéequi découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par uneprésentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par lasuccession de grands arrêtsqui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer auxjurisprudences constitutionnelle et européenne(Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, ledroit communautairetend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrativeavec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. Afficher moins Afficher plus

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Présentation Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des «cours», c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut «magistral» en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel dedroit administratifs’adresse à desétudiants de deuxième annéequi découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par uneprésentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par lasuccession de grands arrêtsqui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer auxjurisprudences constitutionnelle et européenne(Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, ledroit communautairetend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrativeavec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit administratif
Pages
523
Taille
24 x 17.5 x 2.9 cm
Poids
911
ISBN-13
9782340040014

Auteur

Livré entre : 28 septembre - 1 octobre
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