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Contentieux constitutionnel

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage de Valérie Goesel-Le Bihan explore l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel en France depuis sa création en 1958. Suite à la révision constitutionnelle de 2008, les citoyens peuvent désormais saisir cette institution via les tribunaux pour vérifier la conformité des lois à leurs droits et libertés constitutionnels. L'auteure décrit la jurisprudence du Conseil, encore peu connue, et propose une systématisation des méthodes de contrôle utilisées. Elle aborde également une théorie générale des droits et libertés, inspirée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit public et privé, aux praticiens du droit, aux journalistes, aux citoyens intéressés par le fonctionnement des institutions et à tous ceux qui souhaitent comprendre le rôle de cette Cour constitutionnelle. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Cet ouvrage de Valérie Goesel-Le Bihan explore l'évolution du rôle du Conseil constitutionnel en France depuis sa création en 1958. Suite à la révision constitutionnelle de 2008, les citoyens peuvent désormais saisir cette institution via les tribunaux pour vérifier la conformité des lois à leurs droits et libertés constitutionnels. L'auteure décrit la jurisprudence du Conseil, encore peu connue, et propose une systématisation des méthodes de contrôle utilisées. Elle aborde également une théorie générale des droits et libertés, inspirée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit public et privé, aux praticiens du droit, aux journalistes, aux citoyens intéressés par le fonctionnement des institutions et à tous ceux qui souhaitent comprendre le rôle de cette Cour constitutionnelle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux constitutionnel
Format
Grand Format
Publication
26 juillet 2016
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
311
Taille
24 x 17.5 x 2 cm
Poids
522
ISBN-13
9782340013131

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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