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Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672. Tome 1

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce premier tome du "Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672" traite de la procédure observée en Provence dans les matières civiles. L'auteur, Me Janety, expose les différentes étapes judiciaires, les règles de procédure et les moyens de recours disponibles. Ce texte constitue un témoignage précieux sur le fonctionnement de la justice à l'époque. Publié en 1780, cet ouvrage fait partie du catalogue de titres patrimoniaux numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672. Tome 1

29,50 €
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Ce premier tome du "Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672" traite de la procédure observée en Provence dans les matières civiles. L'auteur, Me Janety, expose les différentes étapes judiciaires, les règles de procédure et les moyens de recours disponibles. Ce texte constitue un témoignage précieux sur le fonctionnement de la justice à l'époque. Publié en 1780, cet ouvrage fait partie du catalogue de titres patrimoniaux numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672 (Éd.1780)
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
31 juillet 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
463
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
646
ISBN-13
9782329981246
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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