Conférence du code de procédure civile, avec les lois précédentes. Tome 1

Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs au code de procédure civile, accompagnés de commentaires et annotations par Julien-Michel Dufour. Ce premier tome traite de la procédure devant les tribunaux, des tribunaux inférieurs, des tribunaux d'appel, des voies extraordinaires pour attaquer les jugements et de l'exécution des jugements. Ce document, publié en 1808, est le fruit d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française initiée par la BNF et Hachette Livre. Il offre un aperçu des pratiques judiciaires de l'époque et constitue une ressource précieuse pour les chercheurs en droit et en histoire.